Décaler les élections régionales prévue en mars, tel qu'évoqué par le rapport Debré, qui sera remis vendredi 13 novembre à Jean Castex, "n’est pas une réponse durable", a estimé lundi 9 novembre 2020 le président PS de la région Bretagne Loïg Chesnais-Girard qui demande d'autoriser le vote en ligne au prochain scrutin.
Soins mortuaires, cérémonies funéraires, mise en bière... : la direction générale des collectivités locales précise dans une note aux préfets les règles temporaires du droit funéraire, adaptées au second confinement.
Douze maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Conseil d’État pour demander la suspension du décret fixant la liste des commerces dits "non essentiels" fermés pendant le reconfinement, une mesure "disproportionnée" ne reposant sur "aucune étude scientifique crédible", selon leur requête consultée jeudi 5 novembre 2020 par l'AFP.
Le Défenseur des droits a alerté jeudi 5 novembre 2020 sur les "risques considérables" d'atteinte à la liberté d'informer et au droit à la vie privée soulevés par la proposition de loi "Sécurité globale", contestée notamment à gauche et par certains journalistes.
Gérald Darmanin veut autoriser les maires à installer des radars automatiques dans leurs communes sans avoir à obtenir l'accord du préfet, a-t-il annoncé mercredi 4 novembre 2020 dans une interview au quotidien Ouest-France.
Les commerces non essentiels resteront fermés : les tribunaux administratifs de Strasbourg et Évreux ont les premiers annulé mardi 3 novembre 2020 des arrêtés pris par des maires souhaitant autoriser l'ouverture de ces commerces malgré le confinement, des décisions identiques étant attendues dans toute la France ces prochains jours.
Pour lutter contre l'insécurité et les incivilités à Perpignan, la police municipale a entamé cette semaine des patrouilles de nuit, une initiative du nouveau maire, Louis Aliot, élu en juin 2020.
L'Association des Maires de France a annoncé lundi 2 novembre 2020 l'annulation de son 103e congrès, prévu du 23 au 26 novembre à Paris, en raison de la crise sanitaire, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Le gouvernement et l'Association des Maires de France (AMF) ont tenté lundi 2 novembre 2020 de calmer le jeu après la polémique sur la fermeture des petits commerces jugés non essentiels qui a ravivé les tensions entre les élus locaux et l'État.
Villes de France a publié son panorama bisannuel des polices municipales. Une enquête menée dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu, qui montre que près des deux tiers sont désormais armées. L'association d'élus appelle l'État à clarifier les rôles entre les polices municipale et nationale.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à l'État(s) d’urgence(s), état du droit.
Les maires ruraux réclament une réponse économique globale pour tout le tissu économique rural.
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné son feu vert vendredi 30 octobre 2020 à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire, mais a souhaité renforcer considérablement le contrôle du Parlement sur ce régime d'exception, en particulier sur la mesure de confinement qui vient d'entrer en vigueur.
Voici les principales mesures du reconfinement annoncé mercredi 28 octobre 2020 par le président Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée, mais qui contrairement à celui du printemps, laisse les établissements scolaires ouverts.
La nouvelle version de l'application de traçage du Covid-19, rebaptisée "TousAntiCovid", a été téléchargée par 4,2 millions de personnes en France cinq jours après son lancement, a annoncé mardi 27 octobre 2020 la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.
Le 112, numéro unique d'appel d'urgence qui regroupe les actuels 15 (Samu), 17 (police) et 18 (pompiers), va être expérimenté prochainement à l'échelle d'une "région entière", a annoncé mardi 27 octobre 2020 la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPP) après une rencontre avec Emmanuel Macron.
Élargissement du couvre-feu à 54 départements au total et à la Polynésie, relance de l'application anti-Covid : voici les principales annonces du gouvernement jeudi 22 octobre 2020 pour endiguer la progression de l'épidémie de coronavirus.
Jean Castex a confié mercredi 21 octobre 2020 à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, la mission de réfléchir à un éventuel report, pour cause de crise sanitaire, des élections régionales et départementales prévues en mars 2021 et réclamé par plusieurs personnalités politiques.
L'État doit "encourager, tout en l'encadrant" le développement des polices municipales, selon un rapport publié mardi 20 octobre 2020 par la Cour des comptes, qui constate l'essor "continu" de ces forces de sécurité locales souvent armées et appelle à "clarifier" leur rôle.
Le 16e congrès des Régions de France, qui s'est tenu lundi 19 octobre 2020 à Saint-Ouen (93), rend hommage au professeur décapité vendredi 16 octobre près du collège où il enseignait l'histoire-géographie pour avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet dans le cadre de l’enseignement moral et civique.