Les contrôles effectués sur les stationnements sur voirie restent encore insuffisants et devraient être plus constants dans la durée, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi 8 février.
Les lois de parité ont permis un partage des places dans les assemblées élues au niveau local, mais les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside le pouvoir, constate le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans un rapport publié jeudi 2 février 2017.
Les maires demandent aux candidats à la présidentielle de s'engager sur "un pacte financier" qui acte "l'arrêt de la baisse des dotations" de l'État aux collectivités pour la durée du quinquennat, dans un manifeste diffusé mercredi 1er février.
Le contexte terroriste conduit les policiers municipaux, de plus en plus souvent armés, à assurer des missions de sécurité dévolues à la police et à la gendarmerie. Une extension de missions, a priori temporaire, dont Villes de France souhaite lever l'ambiguïté.
Les collectivités peuvent dresser des contraventions aux automobilistes sans interception, en recourant aux caméras de vidéosurveillance. Un décret paru fin décembre a étendu le nombre d'infractions concernées par cette verbalisation à distance.
Les réformes successives des services décentralisés de l'État sont jugées négativement par les élus locaux, qui dénoncent leur incohérence et le manque de concertation avec les collectivités concernées, selon un rapport sénatorial diffusé jeudi 12 janvier 2017.
L'élection présidentielle se tiendra en plein état d'urgence, une situation inédite sous la Ve République, en raison d'un risque terroriste toujours très élevé après la vague d'attentats commis en France depuis deux ans.
Les amendes pour le non-paiement des parcmètres à Paris, où la fraude est actuellement massive, selon la mairie de la capitale, vont être doublées ou triplées selon les zones à partir du 1er janvier 2018, en même temps que les contrôles seront renforcés, a annoncé lundi 9 janvier la ville.
L'Assemblée des départements de France (ADF) recevra le 2 février les candidats à l'élection présidentielle au Sénat, pour connaître leurs positions sur l'avenir des départements et de la décentralisation, a indiqué l'ADF lundi 9 janvier.
Par un arrêt Commune de Mantes-la-Jolie rendu le 16 décembre 2016 (req. n° 403738), le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité de l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales – ci-après « CGCT » –, a rappelé les conditions dans lesquelles un maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune en cas de risque de trouble à l’ordre public.
Feux verts pour l'expérimentation des caméras individuelles pour la police municipale avec le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions et pour les agents de RATP et SNCF avec le décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.
Près de 660 000 personnes se sont inscrites en ligne sur les listes électorales en 2016 en France, soit une augmentation de 180 % par rapport à l'année 2011, a indiqué lundi 2 janvier la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Par un arrêt rendu le 6 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légal l'arrêté du maire de la commune d'Urepel en date du 2 octobre 2013 prononçant la fermeture administrative d'un fonds de commerce de café-restaurant en raison de divers manquements aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public, ci-après « ERP ».
Un guide pratique fait le point sur les obligations des élus locaux pour améliorer la transparence de leurs actions vis-à-vis des citoyens. Le budget, notamment, doit respecter la transparence en trois étapes : un débat, le vote et la publicité.
Le Parlement a définitivement adopté mardi 20 décembre 2016 une proposition de loi améliorant la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le Sénat ayant voté un texte conforme à celui de l'Assemblée.
L'état d'urgence, dont les députés doivent approuver mardi soir en première lecture la cinquième prolongation, est un régime d'exception en vigueur depuis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis.
La police municipale de Nice, la première de France en effectif, sera réformée en profondeur l'an prochain pour accroître le nombre d'agents qui sera porté à 550 par des recrutements et déployer une présence plus importante sur le terrain, a annoncé vendredi 9 décembre la mairie.
En forte augmentation, les principales mises en cause pénales des élus concernaient en 2014 les manquements au devoir de probité. Le Service central de prévention de la corruption plaide pour un renforcement de la prévention, de l'information et de la formation.
Bâtiments conçus par des architectes renommés, fontaines, sculptures, arbres de haute tige, paysages vallonnés... Les cimetières autour de Paris sont des lieux de promenade et de visite dont les qualités architecturales et environnementales doivent être préservées.
Début 2018, ce sera la fin des amendes de stationnement. Les collectivités doivent donc revoir les nouvelles règles applicables aux véhicules garés sur la voirie. Une démarche complexe, que les petites et moyennes communes sont peu nombreuses à avoir entreprise, selon une enquête de l'AMF.