Début 2018, ce sera la fin des amendes de stationnement. Les collectivités doivent donc revoir les nouvelles règles applicables aux véhicules garés sur la voirie. Une démarche complexe, que les petites et moyennes communes sont peu nombreuses à avoir entreprise, selon une enquête de l'AMF.
L'Assemblée nationale a donné mercredi 30 novembre son feu vert à l'organisation de "funérailles républicaines", des cérémonies d'obsèques laïques dans des salles municipales, en adoptant en première lecture une proposition de loi socialiste.
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste pour améliorer la condition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, comme réclamé par les intéressés.
Le comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) souhaite que les préfectures accompagnent davantage les collectivités dans la prévention de la délinquance et des phénomènes de radicalisation.
Les policiers municipaux peuvent désormais être armés de pistolets semi-automatiques 9 mm, selon un décret paru mardi 29 novembre au Journal officiel, qui répond à une demande des syndicats de police municipale après l'attentat de Nice.
Le Sénat a lancé une enquête en ligne auprès des élus locaux pour mieux appréhender l'action des communes en matière de prévention de la radicalisation. Date limite de réponse : 25 novembre.
La maire PS de Paris, Anne Hidalgo, a signé lundi 21 novembre, au côté d'une centaine de maires du monde, un appel à "placer l'humain" au cœur du développement des villes.
La gestion des parcmètres et des amendes dans les rues de Paris va être confiée au privé à partir de 2018, a décidé lors d'un vote mardi 8 novembre le Conseil de Paris, très divisé sur le sujet y compris au sein de la majorité municipale.
Dans un ouvrage publié fin octobre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et une vingtaine d'associations émettent les vœux qu'ils formuleront auprès des futurs candidats à l'élection présidentielle. Les maires ruraux souhaitent notamment que la dimension de territoire figure dans la Constitution.
Il faut repenser la sécurité, inégale sur le territoire, et coordonner l'action opérationnelle des forces de police publiques et privées, selon l'Institut Montaigne. Il convient également d'associer les citoyens à la sécurisation.
Le projet de loi de finances pour 2017 devrait modifier la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux. Elles seraient désormais soumises à l'impôt sur le revenu, la retenue à la source étant supprimée.
La démocratie locale suppose et implique que les élus n’appartenant pas à la majorité puissent librement s’exprimer dans les supports de communication et d’information utilisés par les collectivités territoriales à destination de leurs administrés. Explications et analyse des dernières jurisprudences par Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel chez Granrut Avocats.
Finances locales, aménagement du territoire, répartition des compétences, maintien des services publics, intercommunalité, statut... L'Association des petites villes de France (APVF) recueille l'avis des élus pour élaborer un manifeste en vue de l'élection présidentielle.
Les Grenoblois ont voté à 66 % contre une hausse des tarifs des stationnements adoptée en juin par la mairie écologiste, dans le cadre d'une "votation citoyenne" dont le résultat ne sera toutefois pas appliqué faute de participants.
Les Grenoblois voteront cette semaine sur une hausse des tarifs de stationnement adoptée en juin par la municipalité écologiste et contestée par une partie des habitants, dans le cadre d'une consultation inédite.
Le sénateur Hervé Maurey (Union des démocrates et indépendants - Union centriste) a déposé une proposition de loi pour permettre aux maires de connaître les fichés S de leur commune, a-t-il annoncé mercredi 5 octobre.
Les pompiers professionnels du Haut-Rhin ont entamé mercredi 7 septembre une grève illimitée pour protester contre les économies que souhaite faire le conseil départemental, notamment en augmentant leur nombre de jours de garde.
Le Conseil d'État suspend l'arrêté anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet (Côte d'Azur) et plus largement met en garde tous les maires ayant interdit ces tenues de bain islamiques très couvrantes.
Des mesures de sécurité renforcée seront prises pour la rentrée scolaire la semaine prochaine et des patrouilles mobiles seront déployées toute l'année compte tenu de la menace terroriste, a annoncé mercredi 24 août le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, examinera jeudi 25 août à 15h00 en audience publique une requête de la Ligue des droits de l'homme (LDH) contre un arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet, selon un communiqué publié mardi 23 août 2016.