Le décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 paru au du 28 janvier 2010 modifie le code de l'Éducation en apportant de nombreux aménagements à l'organisation et au fonctionnement des EPLE.
La Fédération des Autonomes de Solidarité (FAS), au cours d'une conférence de presse le 26 janvier, a fait état des cas de plaintes déposées par les personnels de l'Éducation nationale. Deux phénomènes qui prennent de l'importance : la mise en cause sur internet et le harcèlement moral.
Réaliser les conditions d'une accessibilité globale et continue de la ville à l'entreprise pour les personnes handicapées, c'est ce que vise le projet « INOVACCESS Grenoble 2013 » présenté comme une première en France.
La Bretagne est la première région à intégrer, dans son programme pluriannuel d'investissements, un éco-référentiel qui définit les conditions de réalisation des travaux dans 117 lycées, suivant des principes de développement durable, économe et sain pour les usagers, élèves, enseignants et personnels.
La direction des affaires financières (DAF) a publié une note, le 19 janvier, qui précise aux recteurs d'académie les modalités d'application en EPLE des nouvelles dispositions concernant la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le rôle des sages-femmes cadres et des sages-femmes cadres supérieurs jusqu'alors axé sur des missions générales est élargi en application de la loi HPST.
Lors d'une question au Sénat sur l'affiliation à l'ordre des infirmiers, la ministre de la Santé a rappelé qu'elle est obligatoire, même pour les infirmiers hospitaliers. Ceux qui ne cotisent pas risquent d'être poursuivis pour et les établissements de santé concernés pour
Le volume d'activité des hôpitaux français a un effet sur la qualité des soins dispensés. Une corrélation dont on se doutait, mais qui vient d'être scientifiquement établie par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
Le rapport de la commission Busnel encourage le gouvernement à approfondir la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et formule des propositions pour lutter contre la désinsertion professionnelle.
Cette circulaire fait suite à la deuxième conférence nationale de la vie associative, qui s'est tenue le 17 décembre 2009 à Paris, afin notamment de clarifier et de sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif, et de simplifier les démarches effectuées par les associations dans le cadre des procédures d'agrément.
La note de service n° 2010-003 du 15 janvier 2010, publiée au du 21 janvier 2010, indique les modalités et critères retenus pour demander son détachement dans le corps des personnels de direction de 1 ou 2 classe.
Le Conseil des communes et régions d'Europe juge la stratégie « UE 2020 » sur la mauvaise voie...
Depuis 2003, les quatre ordres initiaux des professions de santé (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) travaillent à définir un répertoire partagé des professionnels de santé dénommé RPPS et un identifiant unique de chaque élément de ces ordres.
Doté de 187 millions d'euros, le doit, notamment, permettre la création de 4 100 places d'accueil en établissements et services pour les personnes autistes à l'horizon 2012.
Des stages en entreprise obligatoires pour les enseignants ? C'est ce que prône le rapport de la députée UMP Françoise Guégot sur « le développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie » remis au Premier ministre le 19 janvier.
L'organisation des transports sanitaires du Smur par un centre hospitalier échappe à l'application des dispositions du Code du commerce. Dans un avis du 19 novembre 2009, l'Autorité de la concurrence a souligné que seul le juge administratif est compétent dans le cas de litiges mettant en jeu des prérogatives de service public.
Luc Chatel, dans une lettre du 18 janvier aux recteurs d'académie, rappelle les points clés de la réforme du lycée pour la rentrée 2010 et les invite à s'emparer, localement, de la mise en œuvre des nouvelles dispositions.
Cette nouvelle recommandation de l'Anesm sur l'accompagnement des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) s'inscrit dans le cadre de la mesure 30 du plan Autisme 2008-2010.
La Haute Autorité de santé propose un nouveau format des rapports de certification des établissements de santé dans le cadre de la procédure V 2010.
Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé, en décembre 2009, les grands axes de la réforme du lycée. Parmi les mesures proposées, la série S devrait s'enrichir dès 2012 d'un nouvel enseignement optionnel intitulé informatique et sciences du numérique.