Weka organise le 14 novembre une conférence en ligne consacrée au décryptage du projet de loi dite loi Alur. Le texte prévoit de transférer la compétence d'élaboration des PLU à l'échelon intercommunal.

L'initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme !

Le Parlement a adopté, le 20 février, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur une version du projet de loi permettant ainsi sa promulgation avant les élections municipales.

L'Assemblée nationale enjoint le gouvernement à publier rapidement la liste des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur. Les collectivités en ont besoin pour fixer leurs trajectoires de réduction d'artificialisation des sols, dans les documents de planification et d'urbanisme en cours de révision. Un projet d'arrêté est en consultation depuis le 12 avril 2024.

Dans le contexte du plan national d’économies, le gouvernement recentre le Fonds vert sur ses principales priorités.

Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions à cette question dans son avis n° 490536 du 21 mars 2024. Le point avec Donatien de Bailliencourt, Avocat Associé, HMS Avocats.

Le Cerema et la Banque des Territoires viennent de lancer France Foncier+. Outil collaboratif et actualisé en continu, il recense le foncier économique disponible pour favoriser la mise en relation directe entre les industriels et les acteurs locaux.

À l'échelle nationale, le recul du trait de côte menacerait près d'un millier de bâtiments (fourchette haute) dans les cinq prochaines années, selon le Cerema. Un inventaire destiné à nourrir la réflexion du Conseil national du trait de côte – avant le lancement du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique dans quelques semaines.

Face aux "fortes vulnérabilités" environnementales auxquelles est exposée la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la chambre régionale des comptes dénonce la position "ambivalente" de la collectivité, entre impératifs écologiques et ambitions économiques, et des mesures "encore trop timides".