Cette concertation, prévue dans le cadre du chantier de la réforme de l’État, baptisée Action publique 2022, « s’engagera formellement par une réunion multilatérale la semaine du 12 mars », selon ce document.

Elle s’achèvera au mois d’octobre, soit un peu plus d’un mois avant les élections professionnelles.

Quatre thèmes « prioritaires » ont été retenus pour cette concertation, qui vise à « refonder le contrat social avec les agents publics ». Un point d’étape sera proposé en juillet une fois les deux premiers sujets traités, et un second fin octobre.

Le premier thème portera sur le « dialogue social », avec une réunion d’ouverture planifiée le 30 mars, et une fin prévue en juin. Il s’agira de réfléchir à la simplification des instances représentatives du personnel qui présentent « un visage morcelé par leur nombre » et des « compétences redondantes », selon le document.

Le deuxième sujet abordé, entre fin avril à début juillet, concerne le recours accru, souhaité par le Gouvernement, aux contractuels, qui ne bénéficient pas des garanties du statut des fonctionnaires. La concertation devra « déterminer les secteurs ou missions » concernées.

C’est ensuite le thème de la rémunération des fonctionnaires qui sera mis sur la table, a priori de fin mai à octobre, avec notamment une volonté d’accroître la « rémunération au mérite ».

Enfin, le quatrième thème, entre juin et octobre, sera celui de « l’accompagnement » des agents dans le cadre de « mobilités » au sein de la fonction publique, ou « vers le secteur privé ». Ce chantier devra « proposer un cadre pour les plans de départs volontaires » inédits annoncés par le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin, et qui avaient suscité l’émoi des syndicats.

Chacun de ces quatre temps sera ouvert par le secrétaire d’État à la fonction publique Olivier Dussopt.

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