La note a pour objectif de préciser les modalités d’organisation de la remontée des résultats des collectivités vers les préfectures et des préfectures vers la DGCL. Elle présente également les outils d’information mis à disposition des collectivités territoriales afin qu’elles informent leurs agents sur les élections professionnelles. Des modèles de procès-verbaux des opérations électorales sont joints en annexe.