En l’espèce, les désordres en cause ne sont pas imputables à des défauts d’exécution mais, essentiellement, à des défauts de conception, d’études et de dimensionnement de grues à destination d’un port et, pour partie, à des défauts de vérification de la conformité des notes de calculs et plans et d’assistance aux opérations de vérification et de réception. Le coût des travaux nécessaires à la réparation des dommages constatés, avant dépose, démontage et contrôles demeurant à être effectués, en regard des désordres apparents constatés, hors pièces d’usure, et sous réserve de désordres susceptibles d’apparaître au démontage, peut être évalué à 3 466 397 euros hors taxes, auxquels s’ajoutent les frais d’intervention d’un bureau d’études, d’un maître d’œuvre indépendant et spécialisé en charge notamment des travaux d’études, de calculs de conception et de contrôles en cours de travaux pour un coût de l’ordre de 274 460 euros hors taxes, soit un total de 3 740 857 euros hors taxes.
Texte de référence : CAA de Toulouse, 31 janvier 2024, n° 23TL00279, Inédit au recueil Lebon