Les acheteurs sont quotidiennement confrontés au degré de précision à apporter dans la définition du besoin des marchés à bons de commande. En effet, si le marché à bons de commande se caractérise par une incertitude sur l'étendue exacte des quantités à réaliser et sur le rythme des commandes, le besoin, comme pour tout marché public, doit être précisément défini (article 5 du Code des marchés publics).
La mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire impose à l'acheteur une réflexion préalable importante sur les modalités de la remise en concurrence. Le système pour répondre aux attentes des utilisateurs et prescripteurs doit être simple pour limiter les temps de délais de remise et d'analyse des offres.
Le 28 novembre 2009, le décret relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique a été publié au JO. Il vient compléter l’ordonnance du 7 mai 2009 instituant le référé contractuel.
En septembre 2009, Réseau Ferré de France a notifié le marché pour le déploiement du système de signalisation standard européen. Il sera développé sur deux sites pilotes pour être installé sur 2 200 km d’ici à 2018.
Depuis l’été 2009, la ville de Bezons utilise la procédure de l’accord-cadre pour l’achat de prestations techniques relatives à l’organisation d’événements municipaux. Cette procédure, qui est venue remplacer celle des marchés à bons de commande, permet notamment à la collectivité de faire des économies d’argent.
Mutualiser les achats informatiques pour les organismes de recouvrement des cotisations sociales, c’est le credo du Centre inter-régional de traitement de l’information de Lyon (CIRTIL). Mais un marché de fournitures de services de télécommunications est toujours difficile à cerner, tant les besoins et les technologies évoluent vite. L’accord-cadre a permis d’y remédier.
Même si un marché à bons de commande peut être passé « sans minimum ni maximum », il convient néanmoins de faire figurer, dans le cadre « Quantité ou étendue globale » de la rubrique relative aux accords-cadres de l’avis de marché, à titre indicatif et prévisionnel, les quantités ou des éléments permettant d’apprécier l’étendue du marché. C'est ce qu'a affirmé le Conseil d'État dans son arrêt du 24 octobre 2008. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, Avocats.
L’ancienne version (antérieure à la réforme de décembre 2008) de l'article 77 du Code des marchés publics, applicable au marché litigieux, qui précise qu’un marché à bons de commande peut prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclu sans minimum ni maximum, n’empêche pas le pouvoir adjudicateur de prévoir un minimum en valeur ou en quantité sans fixer de maximum et inversement. Voilà ce qu'a précisé le Conseil d'État dans son arrêt du 24 octobre 2008, UGAP. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, Avocats.