En développant des projets de territoires connectés, les collectivités devront aussi étudier comment limiter l'impact environnemental et énergétique de leur démarche.
Le Plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) a été publié le 15 mars 2022. Prenant la forme d'une feuille de route nationale afin de mobiliser l'entièreté des acteurs du domaine des achats, ce troisième PNAD se pose pour objectif d'atteindre, d'ici 2025, 100 % des contrats notifiés avec au moins une clause environnementale et 30 % avec une clause sociale. Le Gouvernement fait le point sur les six mois de mise en œuvre de ce plan national des achats durables (PNAD).
La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme « un concept qui désigne l'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes »1.
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise à accompagner les acheteurs publics afin qu'ils puissent prendre en compte les considérations sociales et écologiques de manière plus ambitieuse dans les achats publics.
Créé par la direction des achats de l'État dans le cadre du projet "Transformation numérique de la commande publique" (TNCP), APProch est un nouveau portail destiné aux entreprises.
Dans ses conclusions adoptées le 9 juin 2022 et publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 20 juin, le Conseil de l'Union européenne sur le marché unique souligne le rôle important que jouent les marchés publics dans la réalisation de la double transition verte et numérique.
100, 200 ou 300 milliards d'euros telle est la question que se posent tous les acteurs institutionnels et économiques de la commande publique depuis des décennies !
Un réseau d'ambassadeurs de la clause verte est ouvert pour atteindre l'objectif de 100 % des achats avec clause écologique.
Dans un souci de transparence, la région Bretagne lance son portail de suivi et d’évaluation de sa politique d’achat.
La direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers vient de publier son bilan d’activité 2021, qui revient sur les principales actions et réformes menées en droit de la commande publique et sur les perspectives 2022.
Pris pour l'application de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, un décret du 2 mai 2022 vient modifier le Code de la commande publique pour supprimer toute référence à la possibilité de définir dans les marchés publics un critère d'attribution unique fondé sur le prix.
En vue de mettre fin à l'importation de matières premières et de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la dégradation d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national, l'État élabore et met en œuvre une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, actualisée au moins tous les cinq ans (Art. L. 110-6 du Code de l'environnement).
L'APASP, Association Pour l'Achat dans les Services Publics, tenait les 28 et 29 mars derniers, une session intitulée « Made in France, localisme, circuits courts, achats innovants : chimère ou réalité ? ».
Pris en application de l'article 256 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience », un décret du 4 avril 2022 fixe un cadre de mise en œuvre d'une expérimentation qui vise à évaluer les effets de l'instauration d'une solution de réservation de repas sur le gaspillage alimentaire dans les établissements de restauration collective.
L'Europe impose à chaque État membre de communiquer à la Commission européenne un rapport sur l'application de la réglementation des marchés publics. À cette occasion, Bercy a réalisé une analyse, sur la période 2017-2019, de la mise en œuvre du cadre légal sur différents thèmes comme la prévention et la lutte contre la fraude, la corruption et les conflits d'intérêts, l'accès des PME à la commande publique, le développement durable, l'innovation et la dématérialisation des échanges.
Le ministère de la Transition écologique a publié sur son site le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD).
Le Gouvernement a officialisé le jeudi 17 février 2022 le lancement d'un outil numérique pour favoriser les achats inclusifs des entreprises privées et publiques auprès des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat).
En application de la loi AGEC du 10 février 2020, les acheteurs de l'État et des collectivités territoriales et leurs groupements ont l'obligation d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits (entre 20 % et 40 %). Ils doivent déclarer les dépenses effectuées dans ce cadre à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), au plus tard le 30 juin 2022.
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie lance une consultation publique, jusqu'au 27 janvier 2022, portant sur le projet de décret portant diverses modifications du Code de la commande publique et prévoyant des dispositions d'application de la loi “Climat et Résilience” du 22 août 2021.
Première partie de notre entretien avec Arnaud Magloire, Maire de Sainte-Savine (10), commune de 11 000 habitants, autour des questions de transition écologique et de développement économique.