L'Assemblée des Communautés de France (AdCF), fédération nationale des élus de l'intercommunalité, incite les collectivités, dans le cadre de leur relation avec leurs fournisseurs/prestataires, à s’engager dans de bonnes pratiques et à signer la charte Relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises depuis dix ans.
Baromètre environnemental, intégration des enjeux environnementaux dans l'attribution des fréquences 5G, campagne grand public, financement de solutions innovantes, mais aussi exemplarité du secteur public... Le 23 février 2021, le gouvernement présentait sa "feuille de route" interministérielle sur le numérique et l'environnement, dont plusieurs mesures étaient déjà dans les tuyaux.
Le label "Relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables" (RFAR) distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. La région Centre-Val de Loire est la première collectivité à obtenir cette récompense.
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février 2021 en Conseil des ministres. Son article 13 concrétise la mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat visant à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics.
Aucune disposition du Code de la commande publique n'interdit aux entreprises étrangères de participer à une procédure de passation de marchés publics.
La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, adoptée au Sénat le 12 janvier 2021, prévoit que les grandes collectivités élaborent chaque année une stratégie numérique responsable.
Depuis fin 2018, des acheteurs publics et privés intègrent l'économie circulaire comme paramètre important de choix de leurs achats, dans le cadre d'une expérimentation nationale, reconduite pour 2021 en intégrant désormais la dimension d'économie sociale et solidaire (ESS).
Le centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) lance « La clause verte », un outil numérique à destination des acheteurs publics afin de les aider à identifier et insérer des clauses développement durable dans leurs marchés publics.
Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans les marchés publics. Elles font partie des moyens juridiques offerts par le Code de la commande publique pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté.
Un guide opérationnel élaboré par la métropole du Grand Paris, en collaboration avec l’Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) et l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR), présente les 10 étapes clés, avec des exemples concrets, pour intégrer l’économie circulaire dans ses achats.
Le médiateur des entreprises a publié une étude qui met en lumière les impacts présents et futurs de la crise sur les pratiques achats et les enseignements à tirer pour l’avenir, notamment l’importance de la mise en place d’une politique « achats responsables » pour faciliter la collaboration et préserver de bonnes relations entre clients et fournisseurs.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avait mis en ligne un questionnaire afin d’interroger les acheteurs sur leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables.
Face à la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 et à la baisse des ventes de véhicules, le gouvernement a annoncé un plan massif de soutien à la filière automobile française.
Plusieurs textes récents incitent les acheteurs, soit de manière générale, soit de manière particulière, à généraliser les clauses de développement durable dans les marchés publics.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire comporte des dispositions qui, en matière de développement durable, impactent le droit de la commande publique.
Les grands principes d’égalité d’accès et de traitement du Code de la commande publique interdisent le favoritisme local. Or, du point de vue du développement durable, les acheteurs se demandent comment mieux prendre en compte le critère géographique dans l'attribution des marchés publics.
Le 14 janvier 2020, la Commission européenne a présenté le plan d’investissement du Pacte vert pour l’Europe, dont l’objectif est de faire de l’Europe un continent climatiquement neutre d’ici 2050.
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, adopté à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2020, entend marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Un guide destiné aux établissements d'enseignement supérieur préconise une démarche de gestion des déchets sur les campus, et rappelle les prescriptions du plan national d'action pour les achats publics durables.
La réflexion sur les critères de choix des offres peut être l'occasion pour le pouvoir adjudicateur de prendre en compte des éléments de développement durable.