Albertville, Villeneuve d’Ascq ou encore la communauté d’agglomération du Grand-Albigeaois ont été coordonnateurs de groupements de commande. Comment s’y sont-ils pris ? Enquête.
Le pouvoir adjudicateur a le droit d’examiner, au cours d’une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres dans le cadre de la procédure adaptée. Il est dès lors possible de retenir, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère relatif à la sélection des candidatures. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État dans un arrêt du 6 mars 2009, analysé et commenté par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
La passation de marchés publics donne souvent lieu à des pratiques d’ententes anticoncurrentielles entre les entreprises qui répondent aux appels d’offres. L’Autorité de la concurrence et, avant elle, le Conseil de la concurrence, consacre une part importante de son activité à réprimer ce genre de comportements.
Le conseil général d’Ille-et-Vilaine a mis en place un internat de « respiration » destiné à accueillir pendant un an des collégiens perturbés par des tensions familiales. Un marché de service a été lancé pour la mise en place et la gestion de ce lieu singulier.
En septembre 2009, Réseau Ferré de France a notifié le marché pour le déploiement du système de signalisation standard européen. Il sera développé sur deux sites pilotes pour être installé sur 2 200 km d’ici à 2018.
Lorsqu’il envisage d’analyser les offres au regard d’un (ou de plusieurs) sous-critère(s), le pouvoir adjudicateur est tenu de l’indiquer dans les documents de la consultation dès lors qu’ils représentent une part significative dans l’appréciation des offres. Analyse et commentaire de la décision du Conseil d'État du 1er avril 2009, par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Le cahier des charges peut comporter des informations plus détaillées que les informations essentielles contenues dans l'avis d'appel à la concurrence, sous la seule réserve de ne pas faire apparaître une prestation à exécuter différente de celle résultant de l'avis. C'est ce qu'a affirmé le Conseil d'État dans un arrêt du 4 février 2009. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
La ville de Clermont-Ferrand s’inscrit dans une démarche de développement durable depuis plus de dix ans. En 2007, elle a publié son second Agenda 21. En 2008, elle a fait évaluer ses pratiques et sa politique en vue de l’établissement d’une notation.