Véhicules utilitaires, bancs d'écoliers, pédalos, camions de pompiers : à la recherche de sources de revenus, les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses, sur Internet, à vendre aux enchères le matériel qu'elles n'utilisent plus.
Demandée par le président de la République le 5 novembre 2007, la refonte du système des contrôles financiers locaux s'achève, quatre ans plus tard, et après un parcours tenant du véritable chemin de croix, par l'adoption de dix-sept amendements inclus dans la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. De réforme ambitieuse, le projet se limite finalement à l'adoption de deux mesures très contestées : la réduction du nombre des chambres régionales des comptes (CRC) d'une part et l'extension du champ d'application de l'apurement administratif des comptes, d'autre part.
Le financement des projets de rénovation urbaine pour 2012 et 2013 est "sanctuarisé", et le gouvernement "s'emploie à trouver les financements pour mener à bien le PNRU2", a assuré vendredi le ministre de la Ville Maurice Leroy, attaqué par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF).
La nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre le relais de Dexia, en cours de démantèlement, pourra lancer ses activités de prêts "peut-être à l'été", a indiqué jeudi l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani.
Contrôles de légalité et contrôles de gestion sécurisent l'action des collectivités. Mais ils ne sont plus adaptés au contexte actuel. Un rapport sénatorial propose une vingtaine de pistes pour les rénover.
Le président PS du Conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone, a proposé fin janvier l'idée de "fusionner Paris et la petite couronne" pour une plus grande solidarité.
Dans un rapport publié par Fitch Ratings début janvier 2012 sur les finances des collectivités locales, l'agence met en évidence plusieurs tendances majeures résumées comme suit.
L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", à partir de 2012 avec cependant des modifications en nouvelle lecture comparé à la version initiale du budget 2012.
Les députés ont maintenu mercredi soir, contre l'avis du gouvernement, une mesure votée par le Sénat à majorité de gauche pour permettre aux départements de bénéficier, comme les communes, du taux réduit de TVA sur les prestations de déneigement de la voirie départementale.
Dans le milieu hospitalier, la professionnalisation de la fonction achat est engagée.
Le ministère dresse à l’attention du Parlement un état des lieux de la réforme du dispositif de financement des établissements de santé publics et privés dans un volumineux document abordant le dossier T2A sous ses multiples facettes.
François Fillon a annoncé le déblocage de trois milliards d'euros, sous forme de prêts, afin d'aider les collectivités locales, confrontées aux difficultés des banques et au tarissement des offres de crédit, à boucler leurs financements pour 2011.
D'après les informations recueillies par l'AEF, 14 000 postes seraient supprimés au budget 2011. Enseignants, personnels d'éducation, administratifs…, personne ne passerait à travers les mailles du filet des économies.
Le maire d'Angoulême, Philippe Lavaud (PS), a annoncé mardi avoir assigné la banque franco-belge Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros souscrit par la précédente municipalité.
Alors qu’une étude menée par Logica et Pierre Audoin Consultants met en relief la méfiance des fonctionnaires vis-à-vis de l’externalisation vers le privé de missions de service public, le ministère du Budget s’intéresse de près aux avantages et inconvénients de cette pratique.
La fiscalité des petites villes restera modérée en 2011 malgré le climat d'incertitudes que l'État fait peser sur les fiances des collectivités locales : c'est ce que révèle la dernière étude sur le sujet, menée par l'APVF. Cette enquête souligne aussi que certaines petites communes éprouvent des difficultés financières croissantes, notamment liée au climat d'incertitude pesant sur l'évolution de leurs ressources financières.
L'Assemblée des départements de France puis la Direction Générale des Collectivités Locales alertent depuis plusieurs mois sur les difficultés financières croissantes des conseils généraux. Une étude de Standard and Poor's met des mots sur les maux : il s'agirait "d'impasse budgétaire".
La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 » a étendu la possibilité de contribution à la taxe transport aux communes classées touristiques de moins de 10 000 habitants, situées en dehors de l'Île-de-France. Le gouvernement déclare surseoir à son application.
Quel est l'impact sur les finances locales de la suppression de la TPE pour les communautés de communes ? Pour répondre à la crainte des élus, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) vient de faire réaliser une étude par le cabinet Ressources Consultants Finances. Conclusion sans surprise : « la réforme fiscale est jugée pénalisante ».
Des crédits pour construire des écoles, des bibliothèques ou des salles de sport municipales en France dont les intérêts sont révisés à la hausse en fonction de parités monétaires différentes entre l'Euro, le Franc Suisse, le Dollar ou le Yen, voire des indices encore plus exotiques, ce sont bien des « emprunts toxiques ». Une dizaine d'élus courageux - après avoir négocié, en vain, avec des établissements bancaires souvent partenaires historiques des collectivités locales - passent désormais à l'attaque. Ils mènent des recours en justice en attendant la possibilité d'une « class action » et étudient la faisabilité d'une enquête parlementaire.