Le bilan statistique relatif au respect des taux prévus par la loi Egalim a fait l'objet d'un rapport présenté par le ministère de l'Agriculture au Parlement. Il fait suite à la campagne de télédéclaration réalisée en 2023 sur les valeurs d'achat 2022.
En janvier 2024, plusieurs réseaux, dont France urbaine se sont associés en vue d'élaborer une proposition transpartisane visant à moderniser le droit européen de la commande publique en matière d'alimentation. Face à la crise agricole, l'intervention des collectivités locales et de leurs groupements compétents en matière de restauration collective et d'aménagement du territoire est un maillon clé notamment via la commande publique.
Le député Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une question parlementaire sur la mise en place, par un biais législatif ou réglementaire, d'une obligation d'approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective.
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en septembre 2022, vient d’être mis à jour pour intégrer les modifications induites par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.
Dans une question parlementaire, la députée Josiane Corneloup interroge le ministre de l'Économie sur la possibilité de privilégier les fournisseurs locaux dans les secteurs de la restauration.
Dans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le ministre de l’Agriculture sur les retards de la restauration collective pour atteindre les objectifs fixés par la loi dite « Egalim » en matière d'approvisionnement en produits durables et de qualité.
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite Egalim) est issue des États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés en 2017.
Quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin que les objectifs fixés par la loi Egalim du 30 octobre 2018 puissent être respectés au sein de la restauration collective publique ?
Le Gouvernement a annoncé mercredi 22 février 2023 lancer un plan d'aide à l'installation de commerces dans les villages qui en sont dépourvus, d'une enveloppe globale de 12 millions d'euros sur 2023 permettant d'accompagner un projet jusqu'à 80 000 euros pour un commerce physique et 20 000 euros pour un commerce itinérant.
La loi « climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 ouvre une expérimentation de deux ans pour une option de menu végétarien quotidien qui peut être mise en place par les collectivités territoriales volontaires dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.
Pour la troisième année, le mouvement citoyen Bouge ton coq accompagne l'ouverture d'épiceries associatives en milieu rural, dans les communes privées de commerces. En moins de trois mois seulement, un nouveau lieu de rencontre se créé au cœur du village... L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 28 février.
Consommé en huile, en graines entières, toastées ou décortiquées, le chanvre fait son entrée au menu de la restauration collective en Nouvelle-Aquitaine, où les collectivités poussent à la création d'une filière qui profiterait aux agriculteurs.
L'Observatoire national de la restauration collective bio et durable vient de publier son rapport 2022.
L'Occitanie a été élue vendredi 23 septembre 2022 "meilleure région biologique d'Europe" par la Commission européenne qui récompense ainsi les actions menées au niveau local en faveur du "développement de l'agriculture biologique".
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise à accompagner les acheteurs publics afin qu'ils puissent prendre en compte les considérations sociales et écologiques de manière plus ambitieuse dans les achats publics.
Le dispositif de soutien aux cantines scolaires des petites communes est prolongé jusqu'au 31 octobre 2022.
Pionnières du "bien manger" avec 83 % de bio, 100 % de fait maison et presque autant de local, les cantines municipales de Saint-Rémy-de-Provence redoublent d'efforts pour résister à l’inflation galopante sans transiger sur la qualité.
Pris pour l'application de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, un décret du 2 mai 2022 vient modifier le Code de la commande publique pour supprimer toute référence à la possibilité de définir dans les marchés publics un critère d'attribution unique fondé sur le prix.
Un rapport parlementaire de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale revient sur les dispositions de la loi Egalim en matière de marchés de restauration collective, trois ans après son entrée en vigueur.
Entretien avec Sébastien Gouhier, Maire d'Écommoy (72220) depuis 2008, Vice-Président de la Communauté de communes de l'Orée-de-Bercé-Belinois, et Vice-Président du Syndicat mixte du Pays du Mans.