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Droit des marchés publics : les textes parus en 2021 et les attentes sur les modifications de la réglementation en 2022

11/01/22
Passation des marchés

L'année 2021 a d'abord été marquée par la modification des cahiers des clauses administratives générales et la création d'un CCAG spécifique relatif à la maîtrise d'œuvre.

France relance : la mesure de soutien aux cantines scolaires des petites communes prolongée

17/12/21
Éducation

La mesure de soutien aux cantines scolaires des petites communes du plan France relance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022, a annoncé, le 2 décembre 2021 le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation.

Quelles mesures incitatives pour accélérer la prise en compte du développement durable dans les marchés publics ?

04/11/21
Achats

Suite à une lettre de mission en date du 23 février 2021, le Premier ministre a confié la mission à des parlementaires de proposer aux acheteurs publics, notamment locaux, des méthodes en vue de mieux intégrer les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics.

Achats publics et « made in France » : un rapport prône une réforme du système

21/10/21
Achats

Pour éviter les cuisses de poulet surgelées importées de pays lointains dans les cantines des écoles après l'exclusion des producteurs locaux des appels d'offres, un rapport parlementaire remis mercredi 20 octobre 2021 au gouvernement prône une réforme des achats publics.

Le regard bienveillant des Français sur les cantines scolaires

30/09/21
Éducation

Pour près des deux tiers des parents, la qualité des repas servis dans les cantines scolaires s'est améliorée depuis 10 ans.

La métropole de Lyon investit 10 millions d’euros pour une agriculture bio et locale

31/08/21
Développement durable

Le président EELV de la métropole de Lyon, Bruno Bernard, a annoncé lundi 30 août 2021 "la multiplication par quatre", à 10 millions d'euros, du budget d'investissement à l'agriculture afin de soutenir le bio et le local.

Loi Egalim : peut-on envisager d’inclure des marques “collectives territoriales” dans la liste des produits qualifiés de durables ?

12/08/21
Commande publique

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim, prévoit que les repas servis en restauration collective devront, d'ici le 1er janvier 2022, compter 50 % de produits alimentaires durables de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.

À Lyon, les cantines, laboratoire du « mieux manger »

01/07/21
Éducation

Des menus "100 % bio et 50 % local"  : c'est l'objectif affiché par la municipalité verte arrivée à la tête de Lyon il y a un an. Reste qu'à l'échelle de cette ville, où plus de trois millions de repas sont servis chaque année aux enfants, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt.

Menus végétariens dans les cantines : le Sénat privilégie l’expérimentation à la généralisation

23/06/21
Éducation

Le Sénat, à majorité de droite, a privilégié mardi 22 juin 2021 la poursuite de l'expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, plutôt qu'une pérennisation de la mesure, voulue par les députés dans le cadre du projet de loi climat.

Les collectivités prônent la « relocalisation » de l’alimentation

27/05/21
Achats

Les collectivités territoriales plaident pour une "relocalisation" de la consommation de produits agricoles afin de restaurer "la souveraineté alimentaire" du pays, dans un manifeste rendu public mercredi 26 mai 2021 qui vise à "mieux nourrir la France du XXIe siècle".

Développement durable : un guide pratique pour la passation des marchés publics de restauration collective

19/04/21
Commande publique

Le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation a publié un guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité dans le cadre des marchés de restauration collective.

La restauration collective publique doit jouer un rôle central dans la promotion des produits locaux

25/03/21
Commande publique

La montée des préoccupations des consommateurs sur l’origine et la qualité des produits alimentaires, la recherche d’une certaine traçabilité et d’une relation directe avec les producteurs ont conduit les collectivités publiques - État et collectivités territoriales - à s’engager davantage auprès des producteurs locaux.

Deux repas végétariens par semaine dans les cantines de Clermont-Ferrand

25/02/21
Éducation

Les cantines scolaires de Clermont-Ferrand prévoient deux menus végétariens par semaine, a indiqué la mairie, assurant vouloir ainsi "améliorer la qualité des repas".

Loi Egalim : l’État subventionne les cantines qui s’équipent

08/02/21
Éducation

Les communes rurales qui gèrent des cantines scolaires en maternelle et élémentaire pourront bénéficier d'une subvention de l'État pour s'équiper en vue de respecter les obligations fixées par la loi Egalim, de servir 50 % de "produits bio, de qualité et durables" d'ici à 2022.

Les collectivités misent plus que jamais sur les circuits courts

28/12/20
Développement durable

Les collectivités réfléchissent à de nouveaux modèles de production organisés localement, au plus près du territoire. Développés depuis quelques années déjà pour les productions agricoles et la restauration, les circuits courts s’invitent aussi dans la production d’énergie, les carburants ou encore la construction.

Programme Achats circulaires et solidaires : la seconde expérimentation a démarré

17/12/20
Achats

Depuis fin 2018, des acheteurs publics et privés intègrent l'économie circulaire comme paramètre important de choix de leurs achats, dans le cadre d'une expérimentation nationale, reconduite pour 2021 en intégrant désormais la dimension d'économie sociale et solidaire (ESS).

Menus végétariens à l’école : des recettes pour aider les cuisiniers

03/12/20
Éducation

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publie un nouveau guide support à l’expérimentation du menu végétarien en restauration scolaire.

Plan de Relance : 5 millions d’euros supplémentaires pour développer la filière bio

20/10/20
Développement durable

Moulins, silos, chambres froides, caves coopératives ou abattoirs : le plan de relance va financer à hauteur de 13 millions d'euros jusqu'en 2022 des projets d'infrastructures de transformation, de distribution ou de logistique dans la filière biologique, a indiqué le ministère de l'agriculture lundi 19 octobre 2020.

Cantines scolaires : il faut passer à deux menus végétariens par semaine

14/09/20
Développement durable

Proposer deux menus végétariens par semaine dans les cantines scolaires, contre un seul comme l'impose la loi Egalim depuis dix mois, et une alternative 100 % végétale les autres jours, aurait un impact environnemental très positif, selon Greenpeace.

Un guide opérationnel relatif à l’économie circulaire à destination des acheteurs

04/08/20
Achats

Un guide opérationnel élaboré par la métropole du Grand Paris, en collaboration avec l’Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) et l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR), présente les 10 étapes clés, avec des exemples concrets, pour intégrer l’économie circulaire dans ses achats.