Le Premier ministre a détaillé, fin août, une nouvelle série de mesures visant à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.
Le gouvernement entend mobiliser l'ensemble des acteurs du logement en faveur du logement intermédiaire.
Les associations rejettent les mesures de simplification pour la construction de logements concoctées par le ministère du Logement, qui, selon elles, remettent en cause la loi handicap de 2005.
L'initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme !
Les pieds d'immeubles sont de plus en plus désertés dans nos villes. Quelles en sont les raisons ? Quelles sont les initiatives prises pour recréer ces lieux de vie ?
Le gouvernement prévoit, notamment, de distribuer 80 000 prêts à taux zéro en 2015.
Les organismes HLM se veulent pionniers en matière de développement durable, d'innovations architecturales et de participation citoyenne, et entendent le mettre en avant lors de la 2e Semaine nationale des HLM, du 14 au 22 juin.
Le gouvernement entend donner la priorité aux mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat des Français.
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 20 mars avoir validé le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l'encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement et le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ont présenté, au Conseil des ministres du 5 mars, une communication relative au plan de rénovation énergétique de l'habitat.
Le Parlement a adopté, le 20 février, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur une version du projet de loi permettant ainsi sa promulgation avant les élections municipales.
Qui dessinera la ville de demain ? C'est un des sujets sensibles abordés dans le projet de loi « Alur » pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en 2e lecture par le Sénat le 31 janvier 2014.
L'association des maires ruraux de France a critiqué vendredi 20 décembre 2013 le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) qui revient selon elle à dessaisir la commune de cette compétence, y voyant "une marque de mépris à l'égard des maires".
Pour que la France réussisse la transition écologique, chacun devra contribuer à l'effort annoncé. Certaines des soixante-trois propositions émises dans un livre blanc concernent les collectivités.
Le gouvernement veut atteindre, d'ici à 2017, l'objectif de 500 000 logements construits ou rénovés par an.
Deux "grands élus" socialistes, Michel Destot et Olivier Dussopt, ont marqué leur distance, mardi 29 octobre, avec les restrictions apportées par le Sénat au transfert aux intercommunalités de la compétence sur l'urbanisme.
Le Sénat a voté vendredi 25 octobre le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, par le biais du plan local d'urbanisme (PLU), en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
La commission des Affaires économiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d'urbanisme seront élaborés à l'échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a défendu vendredi 4 octobre à Montpellier sa volonté de confier la responsabilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités, affirmant que ce changement ne dépossèdera pas les maires d'une "compétence".
L'urbanisme pourrait être transféré automatiquement et de plein droit aux intercommunalités. Le Sénat débattra fin octobre sur cette mesure vivement critiquée par les élus.