Sur proposition du gouvernement, le Parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction.
Vinci Environnement, filiale du groupe Vinci, réclame 30 millions d’euros à l'agglomération d'Angers, en préjudice de la fermeture définitive, décidée en juillet par la collectivité, de son usine de traitement de déchets Biopole, a révélé ce vendredi 11 septembre le président d'Angers Loire Métropole, Christophe Béchu.
Dans le souci de relancer les projets de construction, le gouvernement a, par décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, prolongé d'un an la durée de validité des autorisations d'urbanisme non périmées à la date de leur publication, soit le 30 décembre, et celle des permis délivrés jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.
Pendant la crise, le bétonnage continue. Entre 2006 et 2014, près de 500 000 hectares ont été artificialisés au profit d'habitations, de parkings et de routes, dont les deux tiers ont été gagnés sur des terres agricoles.
Oui : les maires et présidents de collectivités locales disposent de la faculté de recourir à des acquisitions d'immeubles ou à l'acquisition de parcelles dans le cadre d'un projet d'aménagement ou de voirie, soit en la forme administrative, soit par acte notarié.
Le projet urbain partenarial (PUP) a été conçu comme un mécanisme contractuel et facultatif de préfinancement d'équipements publics nécessaires à une opération de construction ou d'aménagement. Avec la loi Alur, le dispositif connaît une profonde évolution puisque la conclusion d'un PUP peut devenir obligatoire.
Les marchés des collectivités territoriales doivent être transmis au représentant de l’État afin que celui-ci exerce un contrôle de leur légalité et, s’il y a lieu, défère celui-ci au tribunal administratif en cas de présomption d’irrégularité.
L’État va lancer un fonds pour créer 13 000 logements intermédiaires en cinq ans.
Le préfet pourra délivrer les permis de construire lorsqu'une commune n'aura pas assez de logements sociaux. Les résidences d'habitation démontables (yourtes) sont définies juridiquement.
Un Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), regroupant trois établissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi 13 mai 2015 au Journal officiel.
Une norme sur l'aménagement durable des villes est en cours d'enquête publique. L'Afnor, à l'origine des travaux, lancera avant l’été la rédaction d'un guide pour son application française.
Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les deux agences viennent de signer une convention actant leur coopération.
Par deux arrêtés des 29 juillet 2009 et 12 avril 2010, le maire de Rosny-sur-Seine a délivré des permis de construire à la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines en vue de la reconstruction d'une station d'épuration avec extension.
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications éparses sur de très nombreux sujets, et notamment, ouvre deux réformes opérationnelles.
Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8 % d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique mardi 17 mars.
La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) lancera lundi 3 novembre en présence de 200 architectes et promoteurs un "appel à projets urbains innovants", qui donnera "l'opportunité à tous les créateurs de réinventer Paris", en imaginant l'aménagement de 23 sites parisiens.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville vont bientôt bénéficier d'une TVA à taux réduit pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers.
Après l'annonce d'un nouveau plan gouvernemental pour relancer la construction de logements, l'Uniopss exige « des contreparties sociales pour loger les ménages modestes ».
Le Premier ministre a détaillé, fin août, une nouvelle série de mesures visant à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.
Le gouvernement entend mobiliser l'ensemble des acteurs du logement en faveur du logement intermédiaire.