L’ordonnance du 23 juillet 2015 définit le concours de maîtrise d’œuvre comme un mode de sélection « par lequel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données » (article 8 de l’ordonnance).
Une proposition de loi sénatoriale simplifie plusieurs points d'urbanisme : contentieux, PLU, dialogue État-collectivités, aménagement, abords des monuments historiques, sites classés, accessibilité...
Le gouvernement veut accélérer la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales, pour faciliter le travail des élus et des usagers et limiter les freins à l'économie.
Le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et État vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi 4 juillet au Journal officiel.
Certains agents de catégorie B et C ont du mal à se loger. Un rapport propose de recenser les biens publics pour construire des logements, par le biais de cessions ou de baux.
Un refus illégal de permis de construire engage la responsabilité de la commune. Le Conseil d'État rappelle que pour obtenir réparation, le préjudice doit être réel et certain.
Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme de l'État et de la simplification, ce secteur constitue en effet « un axe majeur du programme de simplification pour les entreprises ».
Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé lundi 18 avril la construction à Lille d'un nouveau palais de justice, pour une enveloppe de 100 millions d'euros, qui devrait être achevé en 2021.
La Cour d'appel de Poitiers a condamné lundi 4 avril à deux ans de prison avec sursis l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia qui avait fait 29 morts dans cette commune en 2010, tandis que les autres prévenus ont été relaxés.
La région Île-de-France a présenté lundi 14 mars un appel à projets de développement urbain, "Dessine-moi le Grand Paris de demain", tandis que la Métropole du Grand Paris lançait au même moment le concours "Les Hubs du Grand Paris" autour des futurs quartiers des gares du Grand Paris Express, quelques semaines après un autre appel à projet de la ville de Paris.
L'Union des architectes (Unsfa) demande un moratoire sur l'appel à projets innovants "Réinventer Paris" organisé par la ville de Paris, ainsi qu'une "transparence totale" sur son coût et les pertes qu'il a entraînées pour certaines équipes.
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d'économie d'énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l'éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi 7 mars la ministre de l'Environnement et de l'Énergie, Ségolène Royal.
Lorsqu'elles améliorent les performances énergétiques d'un bâtiment, les communes peuvent en profiter pour opérer une rénovation plus complète, davantage appréciée des habitants.
Un guide de l'Ademe* fournit des pistes pour prendre en compte la qualité de l'air et ses enjeux sanitaires dans les projets urbains et d'aménagement du territoire.
Coiffées de panneaux solaires, construites en bois, en terre, en paille, les maisons bioclimatiques du lotissement écologique à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine), l'un des tout premiers en France, ont donné un coup de vieux aux quartiers énergivores construits au cours des dernières décennies.
Avec les nouveaux modes de vie, les conceptions sur la ville "idéale" s'affrontent. La nature, moins domestiquée, regagne le cœur de la ville et le numérique modifie son organisation.
La Banque européenne d’investissement (BEI) accorde un prêt à la France pour construire 12 000 logements intermédiaires en zone tendue d’ici 2019.
La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi 22 octobre aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures du nouveau règlement du plan local d'urbanisme (PLU), document clé en matière d'aménagement urbain, dans le but de "faciliter et améliorer les projets de construction".
L'agence de l'eau ouvre un appel à projets pour renforcer les synergies entre la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc a installé mardi 29 septembre 2015 la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).