Le tribunal administratif de Nantes a rejeté une requête de la préfète des Pays de la Loire visant à supprimer une clause imposant la maîtrise du français, dite "clause Molière", dans un marché public engagé par le conseil régional, a-t-on appris lundi 10 juillet de sources concordantes.
Le gouvernement vient de lancer un appel à projets pour la construction de logements locatifs très sociaux « PLAI adaptés ».
L'Association des Maires de France (AMF) et l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) vont renforcer leur coopération pour faciliter l'aménagement du territoire tout en valorisant le patrimoine, indiquent-ils jeudi 22 juin dans un communiqué.
La mairie de Paris Anne Hidalgo a lancé mardi 23 mai un appel à projets "urbains et innovants" pour "bâtir le Paris de demain" dans le cadre de l'initiative "Réinventer Paris", qui se concentre cette année sur les sous-sols de la capitale.
Richard Ferrand, nouveau ministre de la Cohésion des territoires, a affirmé mercredi 17 mai sa volonté de lutter contre le "sentiment de déclassement" d'un certain nombre de territoires, en mettant le logement "au cœur" de son action.
La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage du français par les salariés des titulaires de marchés de travaux. Dans une instruction interministérielle en date du 27 avril 2017, le gouvernement revient sur la légalité des clauses imposant l’usage du français dans les conditions d’exécution des marchés publics passés par les collectivités. Explications.
Le réseau Tempo territorial, créé en 2004, rassemble des collectivités locales, des associations, des organisations scientifiques, des entreprises etc. avec l’objectif de travailler sur les politiques temporelles. Il a publié récemment un guide pratique, très riche en problématiques et en exemples pratiques, intitulé « Prendre en compte le temps dans l’aménagement »* . Entretien avec Dominique Royoux, président de Tempo territorial.
Toute "clause Molière", par laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter le travail détaché est illégale et doit être "traitée comme telle", rappelle une récente instruction interministérielle adressée aux préfets.
La modernisation du PLU, prévue par un décret de 2015, vise à mieux adapter le règlement à tous les territoires, afin de répondre aux enjeux actuels d'aménagement. Le ministère du Logement et de l'habitat durable explique comment l'appliquer.
L'opération Capitale française de la biodiversité vise à récompenser les collectivités de plus de 2 000 habitants les plus respectueuses de la biodiversité. Thème pour 2017 : "Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité".
La majorité LR au département des Alpes-Maritimes a fait voter vendredi 7 avril la clause Molière imposant l'usage du français sur les chantiers publics, "dans un but de pure propagande électorale" avant la présidentielle, ont dit ses adversaires.
Utiliser temporairement des sites vacants, des terrains vagues ou des bâtiments en attente de rénovation pour des opérations culturelles, économiques ou sociales : l'urbanisme transitoire offre une nouvelle façon d'aménager les sites, en proposant à la location des espaces inexistants sur le marché.
Avant l’attribution du marché, le titulaire pressenti doit produire un certain nombre d’attestations et de certificats attestant qu’il est bien à jour des paiements et déclarations de ses charges fiscales et sociales. Outre la fourniture des certificats fiscaux et sociaux, une loi spécifique impose, dans le domaine des travaux, aux candidats de produire une attestation d’assurance décennale.
La Région a adopté lors de son assemblée plénière, le 3 février dernier, un plan de redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs de son territoire, en particulier des centres-villes de la reconstruction.
À partir du 27 mars 2017, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale, sauf opposition qualifiée. Dès lors, quel regard est-il possible de porter sur cette nouvelle compétence qui a vocation à s’exercer dans un paysage intercommunal remanié dans lequel les fusions ne se passent pas toujours très bien ? Le cas des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
L’article 44-III du décret n° 2016-360 classe le niveau approprié d’assurance dans la catégorie des capacités économiques et financières. L’article 14 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a introduit une disposition spécifique aux marchés publics, qui complète le deuxième alinéa de l'article L. 241-1 du code des assurances : « Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. »
Création de zones d'aménagement concerté (Zac), révision du plan local d'urbanisme (PLU), volonté politique forte... Des outils nécessaires pour une vision d'avenir qui transforme la ville, devenue à la fois dense, verte et apaisée.
Ville sans centre, Bobigny a dévoilé lundi 14 novembre un projet de nouveau quartier articulé autour d'une rue commerçante centrale appelée à remplacer d'ici à 2025 le centre commercial actuel, en décrépitude.
Le mouvement HLM veut améliorer ses services aux locataires du parc social, en mettant en ligne l'ensemble de l'offre de logements disponibles sur le territoire mi-2017, selon la feuille de route qui sera soumise à son congrès annuel cette semaine.
Le président de la Métropole du Grand Paris (MGP) Patrick Ollier s'est réjoui mercredi 7 septembre du "succès considérable" remporté par le concours "Inventons la métropole du Grand Paris" depuis son lancement en février, avec déjà 75 mairies et 112 sites candidats.