Il y a presque un an et demi, nous publions un article intitulé « Dématérialiser tes marchés publics tu devras ». À quasiment un an de l’entrée en vigueur, au 1er octobre 2018, de l’obligation de dématérialiser toutes les procédures de marchés publics supérieures à 20 000 € HT, force est de constater que le chemin parcouru reste faible et que celui à parcourir demeure important.
Au-delà de 90 000 € HT, la publication des avis de publicité au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales, voire dans une revue professionnelle, représente un coût significatif pour les collectivités publiques.
Deux arrêtés parachèvent le cadre de la dématérialisation des marchés publics à l’objectif du 1er octobre 2018.
Un décret du 10 avril 2017 est venu adapter la nouvelle réglementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 impose que les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct des marchés conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics transmettent leurs factures sous forme électronique. Le décret d’application du 2 novembre 2016 précise les obligations différenciées de mise en œuvre avec une généralisation à toutes les entreprises et collectivités au 1er janvier 2020.
En référé contractuel, une société demandait l’annulation d’un marché de ollecte, de transport et d’élimination de déchets. Le ministère de la Défense avait rejeté son offre comme étant irrégulière pour défaut de signature électronique de la lettre de candidature (le DC1) et de l’acte d’engagement. Mais si la société apporte la preuve qu’elle a signé son offre conformément au cadre réglementaire, le juge peut-il ordonner l’annulation du marché ?
Au 1er janvier 2017, l’obligation faite à l’État d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics.
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics constitue l'élément majeur d'une réforme de la commande publique au service plus que jamais de l'économie.
À un moment où tous les regards sont tournés vers le décret d’application du 25 mars dernier de l’ordonnance relative aux marchés publics, une « menace fantôme », beaucoup plus importante, est bien présente dans la galaxie des décideurs publics ! Celle des obligations liées à la dématérialisation des marchés publics.
Le projet de plan de dématérialisation des marchés publics a été soumis à concertation publique durant l’été afin de recueillir les remarques, les idées, les propositions de toutes les parties prenantes de l’achat public.
Au moment où la concertation sur la dématérialisation totale des marchés publics à horizon 2018 démarre, une décision du Conseil d’État vient rappeler l’importance attachée à la remise d’une offre signée de manière électronique valide. En procédure formalisée, un manquement ou une erreur commise doit entraîner le rejet de l’offre.
Une note du CAE du 15 avril 2015, parée du prestige du prix Nobel, recommande de renforcer l’efficacité de la commande publique autour de trois axes : la transparence, la concurrence et les compétences.
En procédure formalisée, l’absence de signature de l’acte d’engagement rend l’offre irrégulière.
L’Europe veut plus de dématérialisation. Outre l’adoption de la directive sur la facturation électronique dans les marchés publics, la directive européenne du 26 février 2014 prévoit la généralisation de la communication par des moyens électroniques à tous les stades de la procédure de la passation des marchés.
Téléchargeable gratuitement, ce nouveau livre blanc de la collection « Les Focus Weka » va vous aider à vous familiariser avec les marchés à procédure adaptée et à éviter les erreurs potentielles liées aux MAPA.
Local Cloud MPE est une plate-forme de dématérialisation complète, permettant de gérer les consultations, la publicité, les enchères.
Entretien avec Bernard T, conseil et formateur en marchés publics dématérialisés, qui anime la formation Répondre à un marché public dématérialisé chez Weka.
Parmi les mesures introduites par le décret du 25 août 2011 portant modification du Code figure de nouvelles contraintes pour les marchés passés selon une procédure adaptée.
Pour les marchés de 4 000 € HT (seuil de dispense de procédure) à 90 000 € HT, la question de la détermination des bonnes modalités de publicité se pose au quotidien pour les acheteurs. Est-il possible de ne procéder qu’à une publicité dématérialisée ?
La direction des affaires financières (DAF) a publié une note, le 19 janvier, qui précise aux recteurs d'académie les modalités d'application en EPLE des nouvelles dispositions concernant la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.