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Association des élus des bassins : une nouvelle structure pour appuyer la politique locale de l’eau

20/04/17
Développement durable

Créée fin mars, l'Association nationale des élus des bassins (Aneb) réunira tous les élus intéressés par l'enjeu de la gestion de l'eau. Objectif : faire face à l'urgence environnementale avec une organisation territoriale adaptée.

Inondations : clarifier le dispositif de vigilance et améliorer les plans communaux d’intervention

14/03/17
Urbanisme

Neuf mois après les inondations qui ont touché les bassins de la Seine et de la Loire, un rapport d'experts préconise de clarifier le dispositif de vigilance "inondation" et d'améliorer les plans communaux d'intervention.

Le Sénat maintient l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

10/03/17
Intercommunalité

Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.

Sept ans après « Xynthia », beaucoup reste à faire pour protéger la Charente-Maritime

28/02/17
Urbanisme

Sept après la tempête "Xynthia" qui avait dévasté tout l'ouest de la France, d'importants travaux ont été engagés pour protéger les 470 km de côtes en Charente-Maritime mais de nombreuses zones restent malgré tout vulnérables, soulignent des élus du département.

Inondations : le CGEDD préconise un objectif de « zéro mort évitable » près de la Méditerranée

21/02/17
Urbanisme

Le pourtour méditerranéen est sujet aux pluies violentes et aux inondations. La prévention et la gestion de ces catastrophes passent par une meilleure organisation de l'État, alliée à un engagement coordonné des collectivités.

La SOCLE ou le pilier de la politique de gestion des eaux

21/02/17
Développement durable

Au 1er janvier 2018, la compétence de la Gemapi sera transférée aux EPCI à fiscalité propre. L’arrêté du 20 janvier 2016, complété par la note ministérielle du 7 novembre 2016, crée la SOCLE (stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau), inscrite dans le SDAGE, à mettre en œuvre au plus tard le 31 décembre 2017. Lucien Deleye revient pour Weka sur les responsabilités des collectivités locales et des intercommunalités en matière de politique publique de l'eau.

Politique de l’eau : la Région Bretagne dotée officiellement d’une nouvelle compétence

31/01/17
Développement durable

La Région Bretagne est devenue la première collectivité territoriale de France chargée de l’animation et de la coordination des politiques de l’eau sur son territoire. La signature du décret d’application a été confirmée le jeudi 26 janvier par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, à l’occasion du 18e Carrefour des gestions locales de l’eau de Rennes.

Eau du robinet polluée pour près de trois millions de consommateurs

31/01/17
Développement durable

La quasi-totalité des Français peuvent boire sans crainte l'eau du robinet, mais 2,8 millions de personnes n'ont accès qu'à une eau polluée notamment par des pesticides, des nitrates ou du plomb, indique une étude de l'UFC-Que Choisir.

Tempête Xynthia : nouvelle enquête publique pour le plan de prévention des risques de La Faute-sur-Mer

18/01/17
Urbanisme

Le plan de prévention des risques d'inondation de La Faute-sur-Mer (Vendée), où 29 personnes avaient péri lors du passage de la tempête Xynthia en février 2010, fera l'objet d'une nouvelle enquête publique du 23 janvier au 3 mars, a indiqué vendredi 13 janvier la municipalité.

Lorraine : un audit évalue la politique régionale de prévention des risques naturels et technologiques

06/01/17
Développement durable

En Lorraine, le pilotage de la politique de prévention des risques par les services déconcentrés de l'État, en articulation avec les collectivités, est jugé bon. Mais, avec la réorganisation de l'administration territoriale de l'État dans la nouvelle région Acal, un important travail d'harmonisation, de coordination et de pilotage devra être entrepris. Un audit émet une série de recommandations.

Climat : l’Assemblée adopte une proposition de loi pour mieux faire face à l’érosion du littoral

06/12/16
Développement durable

L'Assemblée nationale a adopté le 1er décembre une proposition de loi qui entend adapter les territoires littoraux au changement climatique, et doit permettre notamment de mieux indemniser les habitants dont le logement a été rendu inutilisable en raison de l'érosion.

Préserver les zones humides : des bénéfices multiples pour les collectivités

15/11/16
Développement durable

Limitation des inondations, régulation climatique, diversité biologique, espaces touristiques... : les collectivités doivent préserver les milieux humides pour leur importance environnementale et économique.

Seules deux collectivités ont adopté leur « stratégie locale du risque inondation »

28/09/16
Développement durable

Directive européenne, stratégie nationale, plans de gestion des risques par grand bassin, stratégies locales... : la gestion du risque inondation est très pyramidale et structurée. Mais l'échelon local a pris beaucoup de retard.

Les collectivités, parties prenantes de la préservation de la mer et du littoral

13/09/16
Développement durable

Résistance aux risques naturels, préservation des sites, valorisation économique du littoral, exploitation durable des ressources marines, valorisation par des technologies innovantes... : des projets de territoire relayeront la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

La loi sur l’eau de 2006 doit évoluer

08/08/16
Développement durable

La loi sur l'eau de décembre 2006, visant notamment à améliorer sa gestion et sa qualité, présente un bilan "plutôt mitigé" et "doit évoluer", a estimé le 20 juillet le sénateur Rémy Pointereau, auteur d'un rapport qui contient une série de recommandations.

La Gemapi au fil de l’eau… points d’étapes sur la mise en place d’une nouvelle compétence

11/07/16
Développement durable

Passée les tumultes des cours d'eau torrentiels, la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) semble être portée par le calme apparent d'un fleuve, en attendant peut-être ses prochains caprices.

La réduction du nombre de syndicats de communes insuffisante

11/07/16
Administration

La rationalisation du nombre de syndicats de communes, chargés des services et équipements pour l'eau, l'assainissement, ou les déchets ménagers, n'est pas satisfaisante, selon la Cour des comptes, qui recommande une accélération du processus et la clarification des objectifs.

Gestion de l’eau : un rapport du Sénat prône le développement de projets territoriaux

29/06/16
Développement durable

Un rapport sénatorial souhaite confier davantage de responsabilités aux territoires en matière de gestion de l'eau, notamment dans la résolution des conflits d'usages.

Une ordonnance harmonise les missions de police des agents de Voies navigables de France

14/06/16
Développement durable

Le personnel de Voies navigables de France qui exerce des missions de police en matière de protection du domaine public sera commissionné par le directeur avant d'être assermenté.

Loiret : le département débloque 2,8 millions pour les victimes des inondations

10/06/16
Finances locales

L'assemblée départementale du Loiret a annoncé jeudi 9 juin le déblocage d'un budget de 2,8 millions d'euros en faveur des particuliers et des collectivités locales touchées la semaine dernière par les inondations qui ont frappé principalement la vallée du Loing.