Au 1er décembre 2022, sur les 160 collectivités territoriales concernées par l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), seulement 32 % l'ont effectivement adopté. À partir du 1er janvier 2023, elles seront environ 320 selon une étude d'impact réalisée par la DAJ.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC » fixe un objectif ambitieux de transformation de notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire. L'article 16 de la loi rend obligatoire l'affichage d'un indice de réparabilité. Sous la forme d'une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable du produit qu'il s'apprête à acheter.
Dans le prolongement de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (ou TECV), la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (ou AGEC) vient créer une nouvelle obligation pour les acheteurs publics en lien avec l'économie circulaire.
Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, les collectivités peuvent installer des panneaux photovoltaïques sur les lampadaires. L'autoconsommation réduit la facture d'électricité.
Entretien avec Claire Brousseau, Directrice générale adjointe Ressources, Département de la Sarthe, et Paul-Emmanuel Julliot, Stagiaire Master 2 Droit public économique au Département de la Sarthe, sur l'intérêt des chartes de l'achat public pour les collectivités.
"La Guadeloupe est trop belle pour devenir une poubelle". Depuis plusieurs années, des petits panneaux colorés fleurissent sur l'île, appelant à la propreté, alors que le traitement des déchets ménagers est un problème et que fleurissent les décharges sauvages.
Les deux banques ont présenté, début septembre 2022, un point d'étape à mi-parcours de leur Plan climat pour la période 2020-2024.
Dans ses conclusions adoptées le 9 juin 2022 et publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 20 juin, le Conseil de l'Union européenne sur le marché unique souligne le rôle important que jouent les marchés publics dans la réalisation de la double transition verte et numérique.
Pris pour l'application de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, un décret du 2 mai 2022 vient modifier le Code de la commande publique pour supprimer toute référence à la possibilité de définir dans les marchés publics un critère d'attribution unique fondé sur le prix.
La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est adoptée.
Dans la continuité de son plan d'action pour une économie circulaire de mars 2020, la Commission européenne a présenté le 30 mars 2022, un projet de règlement sur "l'écoconception des produits durables" qui doit encadrer la production de quasiment tous les biens.
Le ministère de la Transition écologique a publié sur son site le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD).
En application de la loi AGEC du 10 février 2020, les acheteurs de l'État et des collectivités territoriales et leurs groupements ont l'obligation d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits (entre 20 % et 40 %). Ils doivent déclarer les dépenses effectuées dans ce cadre à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), au plus tard le 30 juin 2022.
Un arrêté du 3 décembre 2021 fixe les modalités de déclaration en ligne à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) de la part de la dépense annuelle consacrée à l'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Le conseil régional lance une enquête pour imaginer une région sans déchet à l'horizon 2050.
La ville de Grenoble, désignée "Capitale verte européenne" 2022 par la Commission européenne, entend célébrer cette distinction avec une série d'événements et de festivités autour des enjeux de la transition écologique, a annoncé lundi 18 octobre 2021 le maire Éric Piolle.
La loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer à la fois la transparence sur les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) et à en préciser leur contenu.
Le Plan national pour des achats durables 2021-2025 (PNAD) a pour vocation de fixer des objectifs et d’organiser des actions en faveur de l’achat public socialement et écologiquement responsable ainsi que de fédérer tous les acteurs en charge de l’achat public.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit plusieurs dispositions pour atteindre ses objectifs : sortie du plastique jetable, meilleure information du consommateur, ou lutte pour l'obsolescence programmée.
Une plateforme recensant 1 500 acteurs de l'économie circulaire est lancée mercredi 2 juin 2021 dans sept régions pilotes, à destination des entreprises et collectivités cherchant à donner une "seconde vie" à des objets ou déchets, a annoncé ESS France, l'un des porteurs du projet.