Fin 2021, le médiateur des entreprises a mis en place le Parcours national des achats responsables (PNAR) avec le Conseil National des Achats (CNA). L'objectif est d'encourager les acteurs publics et privés à s'emparer de la problématique des achats responsables. Dans son rapport d'activité de mars 2024, le médiateur des entreprises constate que la démarche en vue d'achats plus responsables est de plus en plus prise en considération, notamment par les acheteurs publics.
Entretien avec Marie-Lou Urosevic, Ingénieure en charge de l'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) au département de la Seine-Maritime.
Si l'eau est une ressource naturelle relativement abondante en France, les tensions sur sa disponibilité deviennent de plus en plus fréquentes pouvant aller jusqu'à des pénuries entrainant des restrictions dans son utilisation quotidienne.
Un décret du 21 février 2024 vient modifier le dispositif relatif aux obligations d'acquisition par les acheteurs de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
France Stratégie suggère une nouvelle répartition des rôles dans la gestion des déchets des emballages ménagers.
Dans un article intitulé « Le public incite-t-il les entreprises à l'écoblanchiment ? »1 publié par la revue Harvard Business Review, les auteurs soutiennent la thèse selon laquelle « les entreprises adoptent des politiques d'écoblanchiment pour tenter de répondre rapidement aux attentes du grand public en matière d'écoresponsabilité » puis de préciser que « les dirigeants ont tendance à préférer la mise en œuvre de techniques trompeuses pour améliorer l'image environnementale de 'entreprise plutôt que force disciplinaire et mécanisme de surveillance des pratiques environnementales trompeuses ».
Le Département du Maine-et-Loire soutient depuis 2011 les associations d’insertion en développant des services mobilités sur tout le territoire.
Il n'y aura pas de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique usagées, a tranché mercredi 27 septembre 2023 le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu lors des assises des déchets à Nantes.
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique ayant pour objet de porter à la connaissance du public trois projets de textes règlementaires (un décret en Conseil d'État et deux arrêtés) modifiant les obligations d'acquisition par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pris en application de l'article 58 de la loi AGEC. Les contributions sont ouvertes jusqu'au 15 septembre 2023.
Dans un rapport d'information, le sénateur Jean-Michel Arnaud a souhaité étudier les conditions dans lesquelles la présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel mobilisent leurs moyens matériels, budgétaires et humains afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. La commande publique est présentée comme un des outils pour pérenniser l'action des pouvoirs publics en matière d'écoresponsabilité.
Afin de donner aux élus locaux des moyens supplémentaires d'action en matière de dépôts sauvages de déchets, le législateur a institué, avec la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), une procédure de sanction administrative contre les auteurs ou détenteurs de ce type de dépôts.
En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n'est pas sûre d'atteindre ses objectifs pour 2025, prévient la Commission européenne.
Afin d'accélérer les mesures collectives pour faire face aux urgences climatiques, énergétiques et écologiques, la Première ministre a lancé fin mai 2023 une feuille de route pour la planification écologique du secteur de la santé. Le point sur les principaux objectifs de ce plan ambitieux et inédit.
Un décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés de l'État et des collectivités territoriales applicable à compter de l'année 2023.
"Arnaque intellectuelle, greenwashing, fausse consigne, démantèlement du service public de collecte et tri des déchets"... Les associations d'élus ont réitéré mardi 18 avril 2023 leur opposition à la mise en place d'une consigne sur les bouteilles en plastique, qui fait l'objet d'une concertation.
Si le numérique est souvent associé à des aspects positifs pour notre quotidien, son développement a également des impacts non négligeables sur l'environnement et sur les conditions de travail des salariés tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Un dispositif de consigne pour recycler les bouteilles en plastique mettrait en péril le service public de gestion des déchets, selon huit associations d'élus. Pour contrer le projet du Gouvernement, elles réunissent un groupe de travail inter-associatif, en parallèle de la concertation nationale.
Les acheteurs peuvent effectuer en ligne leur déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) à l’OECP via l'application REAP.
Le Gouvernement lancera fin janvier une concertation sur la mise en place éventuelle de consignes pour les bouteilles plastiques en France, initiative envisagée lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en 2020, avortée sous l'opposition des collectivités locales.
Au 1er décembre 2022, sur les 160 collectivités territoriales concernées par l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), seulement 32 % l'ont effectivement adopté. À partir du 1er janvier 2023, elles seront environ 320 selon une étude d'impact réalisée par la DAJ.