Dans une question parlementaire, le député Yannick Haury interroge le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les règles d'attribution des marchés publics.
C'est le plus vaste projet d'aménagement urbain en dehors de la région parisienne : Bordeaux-Euratlantique, pensé comme un quartier d'affaires, prône désormais mixité urbaine et résilience climatique, reflet d'un changement d'époque et des mutations politiques locales.
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en septembre 2022, vient d’être mis à jour pour intégrer les modifications induites par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise à accompagner les acheteurs publics afin qu'ils puissent prendre en compte les considérations sociales et écologiques de manière plus ambitieuse dans les achats publics.
Organisés par AG2R La Mondiale, ces Trophées visent à récompenser des actions concrètes permettant de développer des solidarités de proximité et le lien social.
La Croix-Rouge française vient de publier un guide pratique d'innovation collective.
Selon le département, le Plan alimentaire territorial doit devenir un outil au service d'une meilleure accessibilité des produits durables et de qualité pour toutes et tous.
L'année 2021 a d'abord été marquée par la modification des cahiers des clauses administratives générales et la création d'un CCAG spécifique relatif à la maîtrise d'œuvre.
Selon un récent rapport, l'économie sociale et solidaire (ESS) est au cœur des stratégies de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les femmes à tous les âges de la vie.
Une plateforme recensant 1 500 acteurs de l'économie circulaire est lancée mercredi 2 juin 2021 dans sept régions pilotes, à destination des entreprises et collectivités cherchant à donner une "seconde vie" à des objets ou déchets, a annoncé ESS France, l'un des porteurs du projet.
Aide aux entreprises solidaires, aux recycleries ou aux coopératives bio, création d'emplois aidés pour les jeunes qualifiés : les conseils régionaux et départementaux qui sortiront des urnes en juin devraient soutenir plus largement l'économie sociale et solidaire (ESS), ont plaidé le 22 avril 2021 les employeurs du secteur.
Désormais, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », permet à un acheteur public de réserver un même marché ou un même lot aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et à celles qui emploient des personnes défavorisées.
L'économie sociale et solidaire a perdu 52 500 emplois (- 2,5 %) après le premier confinement du printemps 2020, dessinant le portrait d'un éco-système inquiet qui n'a que légèrement mieux résisté que le privé malgré d'importantes variations sectorielles, rapporte ESS France dans une étude publiée jeudi 4 février 2021.
Depuis fin 2018, des acheteurs publics et privés intègrent l'économie circulaire comme paramètre important de choix de leurs achats, dans le cadre d'une expérimentation nationale, reconduite pour 2021 en intégrant désormais la dimension d'économie sociale et solidaire (ESS).
L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) a demandé mardi 20 octobre 2020 l'élargissement à un milliard d'euros du fonds d'investissement utilisé pour financer les mesures d'aide du secteur, contre 400 millions d'euros initialement prévus dans le plan de relance.
Le gouvernement va lancer de nouveaux "contrats à impact" permettant de faire financer des programmes sociaux ou environnementaux par des investisseurs, a annoncé, mercredi 23 septembre 2020, la secrétaire d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire.
Plusieurs textes récents incitent les acheteurs, soit de manière générale, soit de manière particulière, à généraliser les clauses de développement durable dans les marchés publics.
L'Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) conseille aux futurs maires la création d'un adjoint au maire en charge de l'économie sociale et solidaire.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire comporte des dispositions qui, en matière de développement durable, impactent le droit de la commande publique.
Les grands principes d’égalité d’accès et de traitement du Code de la commande publique interdisent le favoritisme local. Or, du point de vue du développement durable, les acheteurs se demandent comment mieux prendre en compte le critère géographique dans l'attribution des marchés publics.