La procureure de Lorient a fait appel de deux décisions de justice ayant autorisé deux couples de parents à appeler leur fille "Liam" et leur garçon "Ambre", estimant que ces prénoms pouvaient générer une "confusion de genre" chez les enfants, a-t-on appris dimanche 11 novembre.
"Nous sommes devenus les juges des mesures fictives" : les juges des enfants du tribunal de Bobigny ont lancé lundi 5 novembre un "appel au secours", assurant ne plus avoir les moyens d'exercer leurs missions en Seine-Saint-Denis, département qui cumule les difficultés.
Le secteur associatif de la protection juridique des majeurs dénonce le décret qui augmente la participation financière des personnes protégées.
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) propose un zoom sur l’insertion des mineurs en conflit avec la loi.
Ce jeudi 4 octobre, des avocats se rendront dans les classes de 5e pour sensibiliser les élèves sur les réseaux sociaux.
Un récent décret vient réformer le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Un rapport sénatorial, rendu public mercredi 26 septembre, met en garde le ministère de la Justice sur la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) pour mineurs délinquants, des structures coûteuses et souffrant d'un déficit récurrent d'encadrement et de formation.
La justice administrative, saisie par la Ligue des droits de l'homme (LDH), a suspendu un arrêté de la mairie LR de Colombes, instaurant un couvre-feu pour les mineurs dans trois quartiers de la ville, a-t-on appris lundi 17 septembre de sources concordantes.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet veut s'attaquer à une surpopulation carcérale record, avec le plan prison qu'elle a présenté mercredi 12 septembre, qui devrait selon elle permettre de réduire d'environ 8 000 le nombre de détenus.
Les compétences confiées aux officiers de l'état civil en matière d'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sont exercées au nom de l'État. Le principe de libre administration des collectivités n'étant pas remis en question, cette mesure ne donne pas lieu à compensation.
La mairie LR de Colombes a instauré un couvre-feu entre 22h et 6h du matin à partir de mardi 24 juillet pour les mineurs de moins de 17 ans dans trois quartiers sensibles de la ville, a annoncé son chef de la police municipale.
Des "informations à caractère confidentiel" pourront être échangées avec les maires dans le cadre de la lutte antiterroriste, a annoncé vendredi 13 juillet Édouard Philippe, tout en assurant qu'il n'était pas question pour les édiles d'avoir "un accès libre aux fichiers".
Le parquet de Toulouse a présenté mardi 19 juin un an et demi d’expérimentation du travail non rémunéré, une mesure alternative aux poursuites, qui a permis de diminuer le nombre d'audiences de 20 %, tout en augmentant de 20 % le nombre de réponses pénales.
La PJJ organise un événement national dédié à la culture pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes pris en charge.
Le Conseil d'État a annulé mercredi 6 juin l'arrêté pris en 2014 par Robert Ménard, maire de Béziers (Hérault) proche du Front national, imposant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans sur sa commune.
Une centaine de mineurs en conflit avec la loi, pris en charge par la PJJ, se mobilisent pour le tour de France aérien organisé pour des enfants en situation de handicap.
L'introduction de clauses sociales dans les marchés publics peut permettre de promouvoir l'insertion de publics en difficulté.
La mission pluridisciplinaire constituée sur le sujet par le gouvernement doit rendre un avis pour le 1er mars 2018.
Un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme vient d'ouvrir ses portes à Paris.
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale détaille les mises en causes pénales et condamnations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Son dernier bilan analyse plus de vingt ans de contentieux pénal des collectivités et donne les tendances pour la mandature en cours.