Cette semaine, des jeunes pris en charge par la PJJ participent à un challenge sportif national en haute montagne.
Climat, référendum d'initiative partagée, proportionnelle ou non-cumul des mandats : voici les principales mesures de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, dont le Premier ministre devrait préciser mercredi 12 juin 2019 le calendrier d'examen, lors de son discours de politique générale.
Partant du constat que les manifestations sur la voie publique sont désormais fréquemment émaillées de graves incidents et d’actes de dégradation, le législateur a décidé de s’emparer du sujet pour durcir l’arsenal juridique en vigueur et mieux prévenir ces phénomènes d’ultra violence lors de rassemblements publics1.
À la veille des élections européennes, Handéo publie un kit de sensibilisation pour faciliter l'accès au vote des personnes en situation de handicap.
Durant toute la semaine, le ministère de la Justice propose un rendez-vous sportif national à 300 jeunes sous main de justice.
Plus de 1 000 postes de surveillants sont à pourvoir au sein de l’administration pénitentiaire.
Une récente loi réformant la justice reconnaît la pleine citoyenneté des majeurs protégés.
L'association Stop Veo lance à l'approche de la Journée de la non-violence éducative le 30 avril 2019 une campagne d'information, en attendant que les fessées et autres punitions soient enfin bannies par la loi, selon le coordinateur de la campagne, le docteur Gilles Lazimi.
Le Conseil constitutionnel a précisé les conditions dans lesquelles des agents municipaux peuvent vérifier la légalité d'une location touristique de courte durée, rejetant l'option du contrôle en présence d'un commissaire de police ou du maire, sans accord de l'occupant ou du gardien ni autorisation d'un juge.
Éducation, justice, santé : le préfet de Seine-Saint-Denis a annoncé le 4 avril 2019 avoir installé des groupes de travail qui devront plancher sur les moyens de répondre aux inégalités subies par le département, dénoncées dans un récent rapport parlementaire.
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) cherche à développer le placement en familles d’accueil des mineurs suivis au titre de l’enfance délinquante.
Pour une justice administrative "plus accessible", avec un traitement des recours "simplifié et accéléré" : le Conseil d'État a lancé une application, appelée "Télérecours citoyens", permettant aux justiciables de saisir le juge par internet, a-t-il annoncé mardi 26 mars 2019.
C'était annoncé, désormais c'est concrétisé : quatre ONG, fortes du soutien de deux millions de pétitionnaires, ont attaqué l'État en justice jeudi 14 mars 2019 pour "manquements" à son obligation d'action contre le réchauffement, début d'une longue procédure et nouvelle étape dans la mobilisation citoyenne sur le climat.
Les forces de l'ordre sont intervenues à 420 reprises en 2018 à la suite d'appels via des "téléphones grave danger" mis à disposition de femmes menacées ou victimes de violences conjugales, quasiment un doublement en un an, a-t-on appris auprès du ministère de la Justice.
La ville de Grande-Synthe (Nord) a annoncé mercredi 6 mars 2019 contester par un "recours en excès de pouvoir" le second Plan national d’adaptation au changement climatique présenté en décembre par le gouvernement, estimant qu'il témoigne de "l’amateurisme avec lequel l’État traite ce sujet majeur".
Prévention dès la grossesse, suivi psychologique des enfants placés, formation des professionnels : le gouvernement a esquissé lundi 28 janvier 2019 les grandes lignes d'un plan visant à améliorer la protection de l'enfance, des mesures qui devront être "finalisées" d'ici l'été.
Nouvelle étape dans la judiciarisation des questions environnementales : le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord) Damien Carême a saisi le Conseil d'État pour "inaction climatique" du gouvernement, estimant sa commune menacée de submersion.
L'allocation d'aide à un autiste doit en premier lieu tenir compte de ses besoins et difficultés spécifiques, et non seulement de critères techniques ou juridiques de prise en charge, a jugé la Cour de cassation.
L'Agence nationale du travail d'intérêt général (TIG), voulue par le gouvernement pour développer une sanction pénale alternative à la prison et porteuse d'« utilité sociale », sera "opérationnelle le 10 décembre", a annoncé lundi 19 novembre la garde des Sceaux.
Quelle place fait notre société aux bébés et aux enfants ? Le Défenseur des droits a appelé lundi 19 novembre 2018 à mieux garantir les droits des plus petits, demandant aux pouvoirs publics d'interdire la fessée et de s'interroger sur les effets des écrans ou du placement en rétention.