Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a publié récemment une note à destination des médecins pour leur indiquer la marche à suivre en cas de patient en voie de radicalisation ou déjà radicalisé.
Le ministère de la Justice et la Fondation FACE s’associent pour créer la première fondation d’action culturelle en prison.
Près de 288 500 mineurs faisaient l'objet d'une mesure de protection de l'enfance en France fin 2013, a annoncé lundi l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned).
Les fonctionnaires en contact avec des mineurs pourront voir leur casier judiciaire examiné tout au long de leur carrière afin de vérifier qu'ils n'ont pas été condamnés pour abus sur enfants, selon un décret en préparation annoncé jeudi par l'Éducation nationale.
Le ministère de la Justice vient de publier la table de référence 2015 pour fixer les pensions alimentaires.
À la suite d’agissements de nature sexuelle à l’encontre d'enfants, imputés à deux enseignants, le gouvernement va prendre une disposition législative pour garantir la transmission d’information par l’autorité judiciaire aux autorités administratives.
HOSPIMEDIA-Les 24es journées annuelles des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire se sont tenues à Nantes les 19 et 20 mars. Psychiatres et professionnels des secteurs médico-social, judiciaire et pénitentiaire ont réfléchi ensemble à leurs pratiques et au suivi psychiatrique des personnes détenues pendant leur peine et après leur sortie de prison.
HOSPIMEDIA - Une enquête menée par l'Association fédérative française des étudiants en psychiatrie (Affep) auprès des internes en psychiatrie sur la responsabilité médicale a permis de démontrer que la formation dans ce domaine est insuffisante.
88 000 embauches en emploi d'avenir ont été observées entre novembre 2012 et décembre 2013 alors que 100 000 recrutements étaient initialement prévus par la loi de finances 2013.
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean-Louis Nadal, préconise d'élargir les contrôles fiscaux ou déontologiques des élus et responsables, ainsi que les possibilités de destitutions ou d'inéligibilité en cas de manquement.
La fiabilité des solutions arrêtées par le Tribunal des conflits, qui est nécessaire à la confiance qu’il mérite, pourrait être mise en question.
Seuls deux élus locaux pour mille sont poursuivis pénalement lors de leur mandat, selon l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. Et ils ne sont pas systématiquement condamnés.
Le gouvernement et le CNOUS viennent de signer une convention pour favoriser l'accueil par les CROUS des étudiantes victimes de violences.
Le projet de réforme judiciaire, intitulé « la justice du XXIe siècle », a été présenté le 10 septembre par la ministre de la Justice. Son ambition : améliorer pour tous la justice du quotidien.
Les erreurs médicales chez les médecins généralistes sont bien plus souvent le résultat d'un défaut d'organisation du cabinet qu'un problème de compétence ou de connaissance, selon une étude inédite sur le sujet publiée ce mardi 9 septembre.
Le maire d'un village alsacien, poursuivi par l'État devant la justice administrative pour avoir empêché mercredi l'accès à son école afin de protester contre les nouveaux rythmes scolaires, a bénéficié d'un non-lieu, après avoir affirmé au tribunal qu'il ne réitérerait pas l'opération.
Les maires qui refuseraient mercredi d'ouvrir les écoles pour protester contre la réforme des rythmes scolaires prennent le risque d'y être enjoints par la justice, qui peut également les condamner à de la prison, les suspendre, voire les révoquer.
Une quinzaine de communes, sur les 24 000 concernées, ont "refusé d'ouvrir leurs écoles" mercredi malgré la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, et l'État va donc saisir la justice voire "se substituer aux maires", a annoncé la ministre de l'Éducation nationale.
Le montant moyen de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant (CEEE), plus couramment appelée pension alimentaire, s'établit à 170 euros par mois.
Le Service central de prévention de la corruption émet, dans son rapport pour l'année 2013, des propositions pour prévenir les risques de corruption dans les collectivités.