Le Service central de prévention de la corruption émet, dans son rapport pour l'année 2013, des propositions pour prévenir les risques de corruption dans les collectivités.
Fin 2011, 275 000 mineurs bénéficiaient d'au moins une mesure de prise en charge, révèle le dernier rapport de l'Oned.
Que dit le texte ? Depuis le 24 juin dernier, le projet de loi relatif à la « prévention de la récidive et à l'individualisation des peines » est débattu au Parlement. Divers amendements ont été votés* mais on peut d'ores et déjà évoquer les principales mesures et l'esprit qui les anime.
Les inscriptions à la classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur de l'ENPJJ pour la session 2014-2015 sont ouvertes jusqu'au 6 juin.
L'Oned présente une étude sur les unités d'accueil médico-judiciaire pour les enfants victimes.
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a étudié les mises en causes pénales des élus locaux, des agents territoriaux et des collectivités poursuivies comme personnes morales.
Le ministère de la Justice lance un débat national sur l'édification de la Justice du 21e siècle.
La réponse est oui mais ! Ce « mais » vient en effet de connaître une réduction de son champ suite à la décision du Conseil d'État du 9 janvier 2014.
Les collectivités territoriales pourront désormais engager des actions en justice contre des médias, un droit que leur ouvre une décision annoncée vendredi 25 octobre par le Conseil constitutionnel.
Plusieurs associations demandent au ministère de la Justice, d'élaborer une "réponse politique et rapide" face à la situation des couples binationaux de même sexe, qui souhaitent se marier mais ne le peuvent pas en raison de conventions bilatérales.
Le Premier ministre vient de confier au sénateur socialiste Jean-Pierre Michel une mission sur l'état de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Le Sénat examine un projet de loi visant à lutter contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants.
Le président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, Maurice Vincent, a évalué mardi 26 mars à "une centaine, probablement", le nombre d'assignations en justice faites par des collectivités locales contre des banques pour ce type de contentieux.
Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi 22 février 2013 avoir rejeté le recours déposé par la ville de Paris contre le permis de construire délivré par l'État pour le futur "Pentagone à la française" à Balard (XVe arrondissement).
Les personnes ayant de faibles ressources ne seront pas mieux aidées par l'État en 2013 pour se défendre en justice. En effet, les barèmes de l'aide juridictionnelle ne sont pas revalorisés par rapport à l'année dernière.
HOSPIMEDIA - Le principe d'équivalence des soins entre milieu carcéral et milieu libre fait consensus parmi les professionnels de santé exerçant en prison. Mais le manque de moyens humains et matériels s'y oppose, quand ce n'est pas l'organisation de l'enfermement elle-même.
En cas de divorce, la responsabilité incombe au seul parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l'enfant, vient de statuer la Cour de cassation, dans une décision qui fait jurisprudence.
Les mairies ne devront plus délivrer d'autorisation de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013.
Le gouvernement a décidé de mobiliser tous les ministères et les partenaires concernés autour d'un nouveau plan triennal de lutte contre le travail illégal.
La Convention internationale des droits de l'enfant est oubliée des pouvoirs publics et reste de fait ignorée du grand public, a déploré mardi 20 novembre le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade).