Le ministre de la Justice a reçu, le 13 août 2020, les représentants des élus.
De jeunes campeurs qui s'en prennent à un élu, un autre frappé par des fêtards : une année après la mort violente du maire de Signes, des élus subissent toujours des agressions et déplorent que la justice ne soit "pas au rendez-vous".
Le Code de la commande publique prévoit des exclusions des procédures de passation « de plein droit » des candidats en cas de violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’Inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, annonce la création à l'automne d'une "commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants", dans une interview au Journal du dimanche.
Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser à l'organisation judiciaire territoriale. Objectif : leur présenter leurs attributions d'officiers de police judiciaire et d'officiers de l'état civil.
La loi va autoriser les professionnels de santé à signaler les violences conjugales, même sans l’accord de la victime.
La Cour des comptes prône une simplification du dispositif de protection de l'enfance, pour en renforcer l'efficacité en supprimant notamment les doublons entre les différents acteurs, dans un référé adressé au Premier ministre.
Un récent décret vient modifier les dispositions du Code de procédure civile relatives à l’ordonnance de protection.
L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) vient de publier son rapport annuel.
Les appels au 119, le numéro d'aide à l'enfance en danger, ont bondi de 56 % pendant le confinement, comparativement à la même période de l'an dernier, ont indiqué mercredi 27 mai 2020 les responsables de ce service, qui imputent cette hausse "essentiellement" aux campagnes de communication menées pour le faire connaître.
Les députés ont adopté, mercredi 6 mai 2020, en commission un amendement LFI pour empêcher une cohabitation des enfants victimes de violences avec leurs parents violents, en cas de quarantaine en raison de l'épidémie du coronavirus.
Le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance indique la possibilité d’un signalement en ligne des violences sur enfant.
Un numéro national dédié à l'écoute des auteurs de violences a été lancé lundi 6 avril 2020 dans le but d'éviter que les tensions au sein du couple ou de la famille ne s'aggravent pendant la période du confinement, a annoncé sur Twitter Marlène Schiappa.
Près de la moitié des membres du Sénat ont signé une tribune, dans laquelle ils alertent, sur "les risques auxquels sont exposés les femmes et les enfants dans les foyers violents" en temps de confinement.
La ministre de la Justice a annoncé des « mesures exceptionnelles » pour les détenus, notamment pour maintenir les liens familiaux durant l’épidémie.
Le Conseil d'État vient d'annuler un décret gouvernemental de septembre 2018, qui avait augmenté la participation demandée aux personnes placées sous tutelle ou sous curatelle pour financer leur protection juridique, se sont félicitées le 13 février 2020 les associations à l'origine de ce recours.
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause pénale des agents territoriaux est aussi en hausse, bien que plus limitée : + 5,5 %. Tous ne sont pas condamnés.
Pour prendre en compte tous les aspects du plan, le secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance a choisi d’instaurer une gouvernance à deux niveaux.
Les parlementaires veulent renforcer la protection des victimes de violences conjugales.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent désormais accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d’intérêt général (TIG).