Le marché de maintenance des ascenseurs et assimilés de l’université Pierre et Marie Curie (UPMC) avait tout pour être un casse-tête. C’était sans compter sur l’inventivité de ses acheteurs publics.
L’intégration des nouveaux CCAG est au programme de l’année 2010. Des acheteurs et des entrepreneurs les ont utilisés. Regards critiques.
En cas de maîtrise d'ouvrage déléguée, lorsque le maître d'ouvrage a manifesté clairement et publiquement son refus de procéder à la réception de l'ouvrage, il ne peut y avoir réception tacite de ce dernier. Analyse et commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 6 février 2009 par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.