Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils complètent le dispositif existant applicable depuis le 1er janvier 2024 concernant l’obligation de publication des données essentielles des marchés conclus.
La commande publique n'échappe pas au mouvement d'ouverture des données (ou open data). En effet, ce mouvement est une politique publique considérant la donnée publique comme un bien commun dont la diffusion est d'intérêt général.
Le rapport de la mission Data et territoires, qui vient d'être remis au Gouvernement, recommande de mettre en place une gouvernance de la donnée territoriale.
Le monde est enclin depuis près de 15 ans à une multiplication et accélération des crises de toutes natures : crise financière de 2008, lutte accrue contre le chômage depuis 2012, crise sanitaire de 2019, crise géopolitique de 2022 et crise sociétale et environnementale actuelle. Ce contexte unique semble induire un intérêt sans précédent des politiques pour la commande publique et plus globalement pour l'achat public.
Entretien avec Christophe Delaisement, titulaire du cours "Action publique et droit des données" à l'École supérieure des métiers du droit (ESMD).
Simplifier l'accès des usagers aux services publics, accélérer la transformation numérique de l'État, faciliter le quotidien des agents... Le Gouvernement consacre une nouvelle enveloppe au fonds de transformation de l'action publique (FTAP), pour la période 2023-2025.
Les caractéristiques techniques des bâtiments construits en France sont désormais cartographiées dans une "base de données nationale", un outil clé pour mener des stratégies de rénovation énergétique efficaces à large échelle, a annoncé, le 14 février 2023, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Ce titre, à lui seul, interpellera sans nul doute nombre de lecteurs de cette tribune. Ces derniers m'expliqueront que c'est impossible et que le droit de la commande publique européen et national ne permet en aucun cas de favoriser, d'une quelconque manière, la production nationale.
100, 200 ou 300 milliards d'euros telle est la question que se posent tous les acteurs institutionnels et économiques de la commande publique depuis des décennies !
Dans un souci de transparence, la région Bretagne lance son portail de suivi et d’évaluation de sa politique d’achat.
Dans le cadre du Plan de relance, l'association Opendatafrance lance à compter du 9 mars 2022, la deuxième saison de sa série de webinaires destinés à promouvoir et développer auprès des agents des collectivités territoriales l'Open data en France.
Dans le cadre de l'ouverture des données, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques engage un troisième plan d'action de la France dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté lundi 27 septembre 2021 sa feuille de route sur l'ouverture des données publiques, que le gouvernement considère comme un élément clef de sa stratégie de modernisation de l’État.
Le Premier ministre Jean Castex a signé une circulaire gouvernementale imposant aux ministères un programme d'action pour l'ouverture des données publiques et des algorithmes, a-t-on appris mercredi 28 avril 2021 auprès de Matignon.
Rejoignant certaines conclusions du rapport Bothorel de décembre 2020 sur l'ouverture des données publiques, l'association OpenDataFrance a publié fin mars 2021 une "feuille de route" visant à la promouvoir auprès des collectivités. Elle aidera particulièrement les petites collectivités, en retard sur l'open data.
Le député Éric Bothorel (LREM), chargé fin juin 2020 d'une mission visant à favoriser la circulation et le partage des données publiques, a remis mercredi 23 décembre à Jean Castex un rapport prônant une "ouverture plus large" de ces données pour pouvoir "évaluer correctement" les politiques publiques.
La feuille de route du programme numérique gouvernemental Tech.gouv a été réactualisée en juillet, en partie à la suite de la crise sanitaire, qui a démontré l'utilité de la dématérialisation. Porté par des avancées notables, l'objectif d'accélérer la transformation numérique du service public demeure.
La politique d'ouverture des données que mène Issy-les-Moulineaux depuis près de dix ans renforce la transparence de l'action municipale auprès des habitants et les nouvelles opportunités économiques pour les entreprises.
Concentration urbaine grandissante, déficit d’attractivité de certaines zones... Alors que les territoires urbains comme ruraux font face à des mouvements de transformation sans précédent, une dynamique nouvelle répond à un tel enjeu : la Smart City.
La CNSA alimente la plate-forme ouverte des données publiques, notamment avec les tarifs des Ehpad.