Le Défenseur des droits a adressé ses recommandations aux maires pour que les personnes en situation de handicap puissent prendre part au scrutin des 22 et 29 mars.
Un quart des écoles primaires (25 %) construites depuis 2008 ne sont pas accessibles selon les règles en vigueur pour l'accueil des élèves handicapés, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
« En 10 ans, des progrès importants ont été réalisés, dans de nombreux domaines de la vie des personnes handicapées », assure le gouvernement.
Certes très amputé, l’arrêt Martin s’applique aux contrats de droit privé.
En raison de l'impossibilité de mise aux normes des ERP dans les délais prévus, un dispositif partenarial est institué : il s'agit de l'agenda d'accessibilité programmée dit « Ad'AP ».
HOSPIMEDIA - "Inacceptable" pour les uns, "destructrice" pour les autres, la loi Accessibilité - dont l'ordonnance est parue ce lundi 29 septembre au JO - ne satisfait ni les associations de handicap ni les professionnels de santé libéraux. Dans leurs communiqués respectifs, les deux parties expriment leurs doléances.
Des quais modulaires permettent de réaliser des quais d'arrêts de bus, provisoires ou définitifs, avec de sérieux avantages par rapport aux quais traditionnels, selon un rapport du Cerema.
Faire application d’une décision de justice peut donner lieu à de nouveaux litiges.
Présentation des lauréats de l'appel à projet « Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la Cité », lancé par le gouvernement.
L'accessibilité des ERP à l'échéance de 2015 pourtant inscrite dans la loi handicap du 11 février 2005 ne sera pas au rendez-vous. Sur la base du rapport Campion « Réussir 2015 », des dispositifs d'échéanciers nommé Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ont été formalisés en vue d'engager les acteurs publics et privés, qui ne sont pas encore en conformité avec la loi de 2005, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis et resserré.
L'État, la Caisse des Dépôts et Bpifrance vont mobiliser leurs moyens financiers au service de l'accessibilité.
La Fegapei et la FHF veulent conjuguer les compétences des secteurs médico-social et sanitaire.
Une subvention est-elle une aide d’État ?
L'association manifeste pour une société entièrement accessible.
Rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés : le Sénat a donné son feu vert lundi soir au projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans.
Un projet de loi va permettre d'inscrire les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans la loi handicap du 11 février 2005.
Au moment où la France se donne des délais supplémentaires pour rendre les lieux publics et transports accessibles aux handicapés, des associations vantent l'avance de certains de ses voisins, notamment les pays du Nord de l'Europe ou le Royaume-Uni.
Un nouveau décret modifiant le code des marchés publics est attendu pour bientôt.
Le gouvernement propose de nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005, via des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).