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Logement des fonctionnaires : de nouvelles propositions attendues début 2024

09/11/23
Fonction publique

Après de premières mesures annoncées en juillet pour faciliter l'accès au logement des fonctionnaires, le Gouvernement a lancé mardi 7 novembre 2023 une nouvelle mission sur le sujet, confiée au député Renaissance David Amiel, qui devra rendre ses conclusions d'ici février 2024.

Le Gouvernement veut renouveler la politique de la ville

08/11/23
Insertion

Lors du Comité interministériel des villes (CIV) réuni fin octobre, la Première ministre a affirmé sa volonté de créer les conditions d’un renouveau des quartiers en 2030.

L’État fait la promo du réseau France services

07/11/23
Administration

Le Gouvernement a lancé un dispositif d’affichage publicitaire territorialisé pour mieux faire connaître le réseau France services.

Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens

03/11/23
Statut

À trois jours de l'arrivée au Sénat d'un projet de loi immigration et intégration, le think tank Le Sens du service public propose, vendredi 3 novembre 2023, d'ouvrir le statut de fonctionnaire aux étrangers non européens, une idée déjà défendue récemment par les députés écologistes.

L’intelligence artificielle expérimentée dans la fonction publique

25/10/23
Administration

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques lance l'expérimentation de l'intelligence artificielle générative dans les services publics.

Pour développer le télétravail, il faut concilier service public de proximité et attentes sociales, selon Le Sens du service public

17/10/23
Fonction publique

L'essor rapide du télétravail dans les administrations impose de réfléchir à une réorganisation du travail, selon une note du cercle de réflexion Le Sens du service public. Il convient d'assurer aux usagers une bonne qualité de service et de trouver des compensations pour les agents que la fonction prive des avantages du travail à distance.

L’administration commence à expérimenter l’IA générative

06/10/23
Administration

Le Gouvernement a officiellement lancé jeudi 5 octobre 2023 son expérimentation de l'intelligence artificielle (IA) générative dans l'administration française, qui doit permettre à terme d'améliorer les réponses aux questions des usagers des services publics.

Ehpad : l’Alsace divise en autorisant les tarifs différenciés

28/09/23
Personnes âgées

Tarification équitable ou rupture de service public ? La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a décidé d'autoriser les Ehpad non lucratifs à fixer, pour une même prestation d'hébergement, des tarifs différenciés aux résidents en fonction de leurs moyens financiers, un virage qui inquiète certains établissements.

Le Gouvernement crée le label « Services Publics + »

26/09/23
Administration

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent se porter candidats au label « Services Publics+ ».

Deux ordonnances pour accélérer la reconstruction après les émeutes du 27 juin au 5 juillet 2023

21/09/23
Urbanisme

Cinq cents communes ont été touchées par les violences urbaines au début de l'été. Le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires et temporaires par ordonnance pour qu'elles puissent, au plus vite, réparer leurs bâtiments dégradés ou détruits et rouvrir leurs services publics. Un guichet unique d'accompagnement est mis en place auprès des préfets.

Protection des fonctionnaires : le Gouvernement veut permettre le dépôt de plainte de l’employeur

18/09/23
Droits et obligations

Le Gouvernement prévoit de faire évoluer la législation pour permettre un dépôt de plainte par l'administration pour le compte des agents publics agressés, parmi d'autres mesures d'un plan de protection des fonctionnaires.

Un collectif de fonctionnaires s’alarme d’un service public « minimum et dégradé »

14/09/23
Fonction publique

La hausse des moyens ne fait pas tout : le collectif de fonctionnaires Nos services publics s'alarme jeudi 14 septembre 2023 du fait que le service public devienne selon lui "un service minimum et dégradé", miné par la concurrence d'offres privées.

Qualité de vie au travail : un référentiel pour bâtir des chartes dans la fonction publique

12/09/23
Santé et sécurité au travail

La DGAFP a récemment publié un référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail dans la fonction publique (QVCT).

Handicap : des sanctions contre les sites publics non accessibles

11/09/23
Personnes handicapées

Les sites internet des administrations publiques qui ne se seront pas rendus accessibles aux personnes handicapées seront passibles de sanctions pour un montant maximal de 50 000 euros, selon une ordonnance présentée mercredi 6 septembre 2023 en Conseil des ministres.

Le Conseil d’État livre 12 propositions pour combler le « fossé » entre administration et usagers

07/09/23
Administration

Proximité, pragmatisme et confiance : tels sont les « ingrédients » suggérés par le Conseil d'État pour rendre les services publics plus efficaces et plus proches des citoyens, dans son étude annuelle présentée mercredi 6 septembre 2023 à la Première ministre Élisabeth Borne.

Le Gouvernement veut des bibliothèques ouvertes le soir et le dimanche

06/09/23
Communication

Le Gouvernement veut inciter les bibliothèques publiques à étendre leurs horaires d'ouverture aux soirées et au dimanche, pour inciter les Français à y revenir, a annoncé mercredi 6 septembre 2023 la ministre de la Culture Rima Abdul Malak.

Publication de l’ordonnance pour faciliter la reconstruction suite aux émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

08/08/23
Passation des marchés

L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 permet de déroger au principe d'allotissement et de recourir aux marchés globaux.

Après les émeutes, la longue marche vers la reconstruction des bâtiments publics

03/08/23
Finances locales

Un mois après les violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel à Nanterre, les communes s'activent pour réhabiliter les quelque 750 bâtiments publics dégradés ou détruits, en priorité les écoles pour la rentrée prévue le 4 septembre.

Reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

25/07/23
Passation des marchés

À la suite des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis a été présenté en Conseil des ministres le 13 juillet. Afin d'accélérer les reconstructions ou réfections de ces bâtiments, il comporte des dispositions autorisant le Gouvernement à simplifier les procédures en matière d'urbanisme, à déroger au droit de la commande publique et à certaines obligations relatives aux finances des collectivités territoriales.

70 000 demandes de changement de nom enregistrées en un an

19/07/23
État civil

Le ministre de la Justice a présenté mi-juin le bilan de la première année d’application de la réforme sur le choix du nom.