Cette réévaluation conduit au 1er janvier 2014 à une légère augmentation des seuils des procédures formalisées.
Le Conseil d'État se livre à une nouvelle interprétation des règles générales applicables aux contrats.
Les députés ont adopté le relèvement du seuil de 4 000 € à 15 000 €. Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
Le nouveau Code des marchés publics offre plus de place à la négociation. La méthode est de plus en plus employée voire, parfois, systématisée. Comment les acheteurs font-ils pour négocier ? Jusqu'où vont-ils ? Enquête.
La ville de Clermont-Ferrand s’inscrit dans une démarche de développement durable depuis plus de dix ans. En 2007, elle a publié son second Agenda 21. En 2008, elle a fait évaluer ses pratiques et sa politique en vue de l’établissement d’une notation.