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Adieu, vieilles chaudières : 130 millions d’euros pour des bâtiments publics moins énergivores

20/03/23
Développement durable

Au rebut les vieilles chaudières : 1 000 projets ont été sélectionnés afin de réduire rapidement la consommation d'énergie fossile des bâtiments publics, pour un coût total de 130 millions d'euros, a annoncé mardi 14 mars 2023 le Gouvernement à l'AFP.

L’Arcep et l’Ademe alertent sur la croissance de l’empreinte carbone du numérique

16/03/23
Développement durable

Sans action spécifique pour l'enrayer, l'empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050, selon un rapport Arcep-Ademe qui préconise de combiner sobriété numérique et écoconception. Mais aussi de s'interroger sur la réduction de nouveaux produits et services.

Accord dans l’Union européenne pour réduire la consommation d’énergie d’ici 2030

15/03/23
Énergie

États membres de l'Union européenne et eurodéputés ont trouvé un accord le 10 mars 2023 pour réduire la consommation d'énergie européenne d'ici 2030, via des rénovations de bâtiments, des industries moins gourmandes et des efforts du secteur public.

Les élus se mobilisent contre la consigne des bouteilles en plastique, qui menace le service public du recyclage

14/03/23
Développement durable

Un dispositif de consigne pour recycler les bouteilles en plastique mettrait en péril le service public de gestion des déchets, selon huit associations d'élus. Pour contrer le projet du Gouvernement, elles réunissent un groupe de travail inter-associatif, en parallèle de la concertation nationale.

« Zéro artificialisation nette » : le Gouvernement pour une enveloppe minimale d’artificialisation de 1%

14/03/23
Urbanisme

Le Gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 hectares, contre environ 36 000 souhaités par les sénateurs, a-t-on appris lundi 13 mars 2023 de source ministérielle.

[ép. 135] Éolien, photovoltaïque: blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023

13/03/23
Développement durable

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi EnR du 10 mars 2023.

Consultation énergie : des conclusions pour inspirer les élus

10/03/23
Énergie

Plus de transparence, de concertation, d'organisation : telles sont des demandes ressortant d'une consultation nationale sur l'avenir énergétique de la France, dont les conclusions ont été remises jeudi 9 mars 2023 au Gouvernement.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : des freins persistent

10/03/23
Urbanisme

Si communes et intercommunalités espèrent que la dématérialisation des autorisations d'urbanisme facilitera à terme les procédures de demande, elles attendent encore d'être accompagnées sur ces sujets (notamment les plus rurales) et de voir certains obstacles levés, selon une enquête AMF-Intercommunalités de France.

Plan de souveraineté fruits et légumes : les collectivités, “partenaires de premier ordre”

08/03/23
Développement durable

Accélérer l'innovation, soutenir la production de la filière, favoriser la consommation : le plan de souveraineté fruits et légumes lancé le 1er mars 2023 a notamment pour objectif de limiter les effets du changement climatique sur les cultures et d'adapter les bassins de production, en liaison avec les collectivités.

Transition écologique : des hauts fonctionnaires s’inquiètent d’une formation qui « passe à côté de l’essentiel »

06/03/23
Développement durable

"Historique", la formation des 25 000 cadres de l'État à la transition écologique gagnerait à être moins centrée sur le seul réchauffement climatique et à davantage intégrer les enjeux de biodiversité ou de gestion des ressources, estime vendredi 3 mars 2023 le réseau de hauts fonctionnaires Le Lierre.

Après les économies d’énergie, objectif décarbonation pour l’administration

06/03/23
Développement durable

Diviser par cinq les émissions de gaz à effet de serre des services de l'État à horizon 2050 : c'est l'objectif du Gouvernement, présenté vendredi 3 mars 2023 à Poitiers par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini.

Le Gouvernement s’attaque aux entrées de ville

02/03/23
Urbanisme

Le programme Action Cœur de Ville (ACV) s'élargit à la requalification des entrées de ville.

À Château-Thierry, l’objectif « zéro artificialisation nette » vécu comme une punition

02/03/23
Urbanisme

À l'orée des vignes de Champagne, Château-Thierry (Aisne) se réveille d'un long déclin démographique accéléré par la désindustrialisation. Mais l'objectif national de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, qui vise à réduire l'extension des villes, y est perçu comme une menace pour le développement de la commune.

Immobilier : l’attrait de la mer plus puissant que la montée des eaux

02/03/23
Urbanisme

Le changement climatique plombe-t-il le prix des maisons en bord de mer ? À ce jour, aucunement, selon une chercheuse, qui estime que l'attrait pour le littoral reste plus fort que le risque de submersion, même pour des biens immobiliers menacés à court terme.

[ép. 133] Les règlements locaux de publicité (RLP) en pratique

27/02/23
Urbanisme

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux règlements locaux de publicité (RLP).

La transition des territoires de montagne est engagée

27/02/23
Développement durable

Doté de 331 millions d'euros sur 2 ans, le plan Avenir Montagnes permet de soutenir 669 projets et territoires.

Le Gouvernement annonce 12 millions d’euros de subventions pour inciter à l’ouverture de commerces ruraux

27/02/23
Développement territorial

Le Gouvernement a annoncé mercredi 22 février 2023 lancer un plan d'aide à l'installation de commerces dans les villages qui en sont dépourvus, d'une enveloppe globale de 12 millions d'euros sur 2023 permettant d'accompagner un projet jusqu'à 80 000 euros pour un commerce physique et 20 000 euros pour un commerce itinérant.

“Le défi climatique et énergétique impose aux acteurs des territoires une mobilisation spécifique endogène”

22/02/23
Développement durable

Entretien avec Stéphane Le Foll, Maire du Mans, Président de Le Mans Métropole, ancien ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Transition écologique : les régions associent les citoyens par des dispositifs participatifs

21/02/23
Développement durable

Pour mener à bien les politiques de transition et de lutte contre le changement climatique, les collectivités doivent intégrer la concertation et la participation des citoyens. Un moyen de susciter l'adhésion aux projets et de trouver des solutions adaptées. Régions de France a présenté fin janvier un recueil de trente initiatives régionales participatives.

[ép. 132] La loi SRU un an après la loi 3DS

20/02/23
Urbanisme

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la loi SRU un an après la loi 3DS.