En octobre 2013, toutes les collectivités devront informer les usagers (transports en commun, transports scolaires...) de la quantité de CO2 émise par les trajets qu'ils effectuent.
Un projet de loi envisage de rendre obligatoire la procédure de recueil des observations du public pour toute décision ayant une incidence sur l'environnement.
Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la nécessité de simplifier les modalités d'élaboration et les procédures permettant de faire évoluer les documents d'urbanisme avait été posée. Après une première étape, constituée par l'ordonnance du 5 janvier 2012, la réforme devrait prochainement être achevée : un projet de décret d'application est en effet en consultation publique jusqu'au 16 novembre.
Simulation, communication, aide à la décision... : les images en 3D apportent une nouvelle vision des projets de la collectivité. Une charte internationale atteste l'éthique de leur utilisation.
Le cap de 100 quartiers rénovés dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) a été franchi, s'est félicité vendredi 26 octobre 2012 l'agence chargée de son exécution, en plaidant pour une poursuite du programme malgré les critiques à son encontre.
Après vingt ans d'existence d'Éco-Emballages, le taux de recyclage des déchets est passé à 67 % en 2011. Reste le point noir des zones urbaines, une des priorités pour 2016.
Le Sénat a adopté lundi soir à l'unanimité une proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à faciliter le transfert des "biens sectionaux" aux communes.
Un décret du 30 janvier 2012 avait réformé les règles applicables en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes. En vigueur depuis le 1er juillet 2012, la réforme ne pouvait être complète qu'une fois publiés les modèles de formulaires à utiliser permettant de mettre en œuvre les nouveaux dispositifs.
À partir du 1er février 2013, les documents d'urbanisme, comme les plans locaux d'urbanisme ou certaines cartes communales, seront soumis à une évaluation environnementale.
Le dossier de réalisation de la ZAC et son arrêté d'approbation ne peuvent être contestés sur le fondement de leur incompatibilité avec le PLU.
Une loi du 6 août 2012 a abrogé le récent dispositif de majoration des droits à construire introduit par la loi du 20 mars 2012.
Un nouveau décret, adopté le 1er août 2012, modifie à la marge le dispositif applicable en matière de publicités, enseignes et préenseignes.
Les documents d'urbanisme concernés par ce nouveau dispositif, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et précisé par le décret du 23 août 2012, sont : les directives territoriales d'aménagement et de développement durable, le schéma directeur d'Île-de-France, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et certaines cartes communales.
Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a écrit au maire de Paris, Bertrand Delanoë, pour lui dire qu'il cherchait une solution au conflit qui oppose le ministère à la Ville dans le cadre de la construction du Pentagone, a annoncé jeudi 26 juillet l'Hôtel de Ville.
Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, un projet d'arrêté a été récemment présenté par le ministère de l'Écologie.
Le projet de décret a deux objectifs. À savoir :
Les zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) ont été créées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. En instaurer permet d'adopter, à l'intérieur de périmètres préalablement délimités, par exemple en centre-ville, des mesures restrictives visant à protéger l'air, entre autres en interdisant la circulation des véhicules polluants (camions, ou encore voitures anciennes).
Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) "n'a pas atteint ses objectifs" et la poursuite de son financement est "très incertaine", juge mardi 17 juillet un rapport de la Cour des comptes selon laquelle cet échec découle de "défauts de gouvernance" de la politique de la ville.
Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l'article L. 516-1 5° du Code de l'environnement a instauré le principe de la constitution de garanties financières par l'exploitant d'un site classé, en vue de financer ultérieurement la remise en état. Si la constitution de ces garanties devrait éviter, pour l'avenir, que des sites pollués ne soient laissés à l'abandon, nécessitant alors l'intervention de l'Ademe sur fonds publics, cette nouvelle mesure pourra également avoir des conséquences pour les collectivités exploitantes d'installations classées.
Exploitants de réseaux ou maîtres d'ouvrage, les collectivités doivent utiliser un nouveau téléservice. En localisant les réseaux, il permet d'éviter que des travaux les endommagent.