Environ deux cents communautés disposent de la compétence d'élaboration du plan local d'urbanisme. Une étude analyse les enjeux de cette mutualisation.
Le Grenelle de l'environnement fixe à 38 % la réduction des consommations énergétiques du parc immobilier public d'ici 2020. Le décret d'application est toujours en attente.
L'ordonnance du 5 janvier 2012 s'était assignée pour objectif de simplifier les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, conformément à la « feuille de route » dressée dans la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, qui confiait au gouvernement le soin de légiférer en la matière.
Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi 22 février 2013 avoir rejeté le recours déposé par la ville de Paris contre le permis de construire délivré par l'État pour le futur "Pentagone à la française" à Balard (XVe arrondissement).
Un projet de décret a récemment été présenté au Premier ministre et rendu public dans un communiqué du ministère de l'Écologie du 21 janvier 2013. Il poursuit deux objectifs.
Une exposition sur le design urbain contemporain, organisée à Lyon du 14 au 17 mars, montrera les futurs usages de la ville : pratiques, ludiques, esthétiques, numériques, respectueux du développement durable...
Grenoble est devenue la ville la plus accessible aux personnes handicapées, détrônant Nantes qui occupait la première place depuis trois ans, souligne lundi 11 février 2013 la quatrième édition du baromètre de l'Association des paralysés de France (APF).
La ministre de l'Égalité des territoires, Cécile Duflot, s'est prononcée jeudi 7 février devant la presse pour "un pilotage plus coordonné" des politiques ayant des incidences sur l'aménagement du territoire.
Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement supplémentaire.
Les grands principes historiques de participation du public ont été posés par la loi du 10 juillet 1976. Mais désormais, le principe de participation du public est renforcé, avec notamment sa constitutionnalisation dans l'article 7 de la Charte de l'environnement, aux termes duquel « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».
Une proposition de loi, visant à permettre une meilleure information des propriétaires, lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, a été déposée à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2012, par un groupe de députés de droite.
Les fuites sur les réseaux d'eau potable coûtent très cher. Un guide pratique aide les services de distribution à élaborer un plan d'action pour les réduire.
Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code de l'urbanisme, mais qui est en pratique fréquent : celui dans lequel un permis de construire régulièrement obtenu est « complété » par une déclaration préalable qui augmente de fait l'ampleur de l'ensemble immobilier autorisé.
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement aperçue que le terrain était pollué, la commune a renoncé à l'achat.
La ville de Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) reçoit vendredi 7 décembre 2012 le 9e Grand Prix Européen de l'Urbanisme décerné par Bruxelles pour sa "cité jardin", a annoncé la mairie dans un communiqué.
Les maires de grandes villes et de banlieues ont réclamé, mercredi 5 décembre 2012, un traitement "équitable" des collectivités en matière de solidarité, tout en exprimant, leur "soutien global" à la politique menée par le gouvernement et le ministre François Lamy.
Alors que le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public est toujours en discussion au Sénat, le gouvernement prépare d'ores-et-déjà une autre loi sur le logement, l'urbanisme, et la ville.
Le Sénat a rejeté mardi 27 novembre 2012 le mode de financement proposé par le gouvernement de la hausse de 50 % en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, annoncée par Matignon à la suite de la grève de la faim du maire de Sevran.
En octobre 2013, toutes les collectivités devront informer les usagers (transports en commun, transports scolaires...) de la quantité de CO2 émise par les trajets qu'ils effectuent.
Un projet de loi envisage de rendre obligatoire la procédure de recueil des observations du public pour toute décision ayant une incidence sur l'environnement.