L'installation de panneaux solaires est elle subordonnée à l'octroi d'un permis de construire ou d'une simple déclaration de travaux selon que l'immeuble se trouve ou non dans le périmètre de protection d'un monument historique ?
Les politiques de stationnement sont devenues stratégiques pour les collectivités, selon un baromètre publié, pour la troisième fois, par les maires de grandes villes.
Les réseaux électriques intelligents utilisent les technologies pour maîtriser la consommation d'énergie et favoriser de nouveaux usages. Une charte émet de nombreuses recommandations pour les aménageurs.
Les écarts de richesse entre les habitants des cités et leurs voisins se sont légèrement réduits grâce aux chantiers de rénovation urbaine, mais il faudrait une stratégie d'attribution des logements sociaux pour consolider ces acquis, selon deux études récentes.
La communauté urbaine de Strasbourg a lancé une application mobile sans contact. Un téléphone compatible permet désormais de voyager et d'acheter des titres de transport.
Une circulaire du ministère de l'Écologie, du 5 juin 2013, précise les modalités d'application de l'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Les petites villes souhaitent que le transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité soit volontaire. Or le projet de loi de réforme de l'urbanisme envisage qu'il soit automatique.
À long terme, des réserves foncières potentielles existent pour réaliser des opérations d'urbanisme. Les élus doivent apprendre à chercher ces terrains et en évaluer le prix avec justesse.
Les petites villes de France ont exprimé leurs "vives inquiétudes" à la perspective du transfert de la compétence d'urbanisme aux intercommunalités voulu par le gouvernement, lors de leurs 16es assises annuelles réunies jeudi et vendredi 31 mai à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Résoudre la crise du logement tout en empêchant l'étalement urbain, tel est l'objectif de la grande réforme de l'urbanisme préparée par le gouvernement. Les premières mesures seront prises par ordonnances.
Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction des demandes de permis de construire et des déclarations préalables. En pratique, l'instruction des actes d'urbanisme était de fait transférée aux services déconcentrés de l'État, qui menaient la procédure d'instruction du début à la fin.
Projet à la fois scientifique, ludique et artistique, "Écotype" permet de simuler l'impact des choix comportementaux sur l'environnement. Valbonne le teste pendant dix jours.
Le Certu organise le 11 juin 2013 à Paris en partenariat avec le GART et le CNFPT "Les rencontres du covoiturage".
La seconde vague d'opérations de rénovation urbaine portera sur 230 quartiers sensibles, pour une enveloppe globale qui devrait être de l'ordre de 20 milliards d'euros, a annoncé lundi 22 avril 2013 le ministre délégué à la Ville François Lamy.
Oui : en droit de l'urbanisme, la notion de bâtiment existant doit s'entendre comme visant une construction couverte et close.
Un arrêté modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme à compter du 1er juillet 2013, en matière de taxes d'aménagement, permis de construire, redevance pour construction de bureaux...
Eu égard aux réformes intervenues ces dernières années en matière de prévention des risques naturels et technologiques, le modèle d'état des risques, publié par l'arrêté du 13 octobre 2005, et plusieurs fois actualisé, devait à nouveau être modifié.
Dans le cas d'une demande de permis de construire, en centre ville notamment, le nombre de places de stationnement imposé par les dispositions du PLU peut constituer un obstacle à l'obtention dudit permis. Dans quelles conditions peut-on déroger à cette obligation ?
Les expériences achevées, la démarche nationale des "éco-quartiers" est opérationnelle depuis fin 2012. Les collectivités qui ont des projets peuvent s'engager dans une démarche de labellisation.
Environ deux cents communautés disposent de la compétence d'élaboration du plan local d'urbanisme. Une étude analyse les enjeux de cette mutualisation.