La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté mercredi 6 novembre un report d'un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.
En s'engageant dans une charte de l'éclairage durable, la commune améliore son impact énergétique et réalise des économies. La signature d'un partenariat public-privé améliore aussi la gestion de l'éclairage.
Deux "grands élus" socialistes, Michel Destot et Olivier Dussopt, ont marqué leur distance, mardi 29 octobre, avec les restrictions apportées par le Sénat au transfert aux intercommunalités de la compétence sur l'urbanisme.
Weka organise le 14 novembre une conférence en ligne consacrée au décryptage du projet de loi dite loi Alur. Le texte prévoit de transférer la compétence d'élaboration des PLU à l'échelon intercommunal.
Oui : les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques, en l'absence d'opposition d'une majorité qualifiée de colotis, au terme de dix années à compter de l'autorisation de lotir.
Le Sénat a voté vendredi 25 octobre le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme, par le biais du plan local d'urbanisme (PLU), en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
Les cimetières sont des lieux très fréquentés, dans lesquels il est indispensable de limiter l'utilisation des pesticides. Il faut notamment appliquer de nouvelles méthodes de désherbage et prévenir les familles.
La commission des Affaires économiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d'urbanisme seront élaborés à l'échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a défendu vendredi 4 octobre à Montpellier sa volonté de confier la responsabilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités, affirmant que ce changement ne dépossèdera pas les maires d'une "compétence".
L'urbanisme pourrait être transféré automatiquement et de plein droit aux intercommunalités. Le Sénat débattra fin octobre sur cette mesure vivement critiquée par les élus.
Collecte, tri, déchetteries, stockage, incinération... La Fédération des villes moyennes a enquêté sur le coût de collecte et de traitement des déchets.
Le document de référence pour l'aménagement de la région Île-de-France d'ici 2030, en passe d'être définitivement adopté, est "un élément de stabilité" pour les acteurs économiques, a affirmé vendredi 6 septembre Jean-Paul Huchon, président PS de la région.
Une ordonnance prévoit les modalités de la participation du public à l'élaboration des décisions par voie électronique. Des dérogations sont prévues pour les petites collectivités.
Problèmes de financement et de tutelle, inadéquation des moyens aux missions, difficultés face à la concurrence... La Cour des Comptes préconise de réformer l'Institut de prévention archéologique.
Le dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics est en cours de simplification. Une campagne sur la qualité de l'air au sein des écoles se poursuivra pendant trois ans.
Par principe, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune lorsqu'elle est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS) ainsi que lorsque le conseil municipal l'a décidé dans les communes dotées d'une carte communale. Dans les autres communes, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de l'État, sauf dans les cas visés au R. 422-2 a, b, c et d du Code de l'urbanisme pour lesquels la décision émane du préfet.
La culture du risque est insuffisante au sein des collectivités, alors que deux sur trois s'estiment fortement exposées. De nombreux projets de gestion des risques devraient voir le jour.
Un arrêté publié vendredi 26 juillet au Journal officiel maintient en zone de revitalisation rurale (ZRR) toutes les communes classées depuis 2011, alors qu'un arrêté précédant en avait exclu un grand nombre.
Lunel sensibilise les habitants au tri par une série de télé-réalité qui met en scène des familles locales volontaires. Diffusée sur les réseaux sociaux, elle sera réutilisée pour des débats publics.
Plus de 500 habitants ont participé à la concertation sur la création d'un futur quartier de la ville, grâce à des simulations sur des outils mobiles ou sur écrans géants.