Faut-il recourir plus largement à la circulation alternée en cas de pics de pollution ? Au lendemain de la mise en œuvre sans couac majeur de cette mesure en Île-de-France, le ministère de l'Écologie continue à plancher sur le sujet et Airparif promet un bilan dans les prochains jours.
Les sites en ligne de covoiturage et de location de voitures enregistraient lundi 17 mars 2014 des pics d'activité en raison de l'imposition de la circulation alternée à Paris et dans sa proche banlieue pour cause de pollution.
L'arrêté sur la réduction de l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est entré en vigueur il y a sept mois. Certaines communes s'efforcent de le respecter, d'autres moins.
Le gouvernement a commandé aux administrations de l'Écologie et de l'Économie un nouveau rapport pour évaluer l'efficacité des certificats d'économie d'énergie (CEE), selon une lettre de mission obtenue lundi 10 mars 2014, confirmant une information du BIP-Énerpresse.
Non : la circonstance que la déclaration d'intention d'aliéner serait entachée de tels vices est, par elle-même, et hors le cas de fraude, sans incidence sur la légalité de la décision de préemption prise à la suite de cette déclaration.
Le Parlement a adopté, le 20 février, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur une version du projet de loi permettant ainsi sa promulgation avant les élections municipales.
Les collectivités accompagnent la transformation des villes. Espaces naturels, mixité fonctionnelle, production locale d'énergie, agriculture urbaine... : de grandes tendances apparaissent.
Les députés ont facilité jeudi 13 février le droit de préemption des communes lors de vente de locaux commerciaux afin de maintenir une diversité commerciale en centre-ville, une pratique jusqu'ici peu utilisée en raison du coût du foncier.
La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus récente de ces remises en cause a pris la forme d'un rapport d'information de la Commission du développement durable, présenté le 21 janvier 2014.
Les collectivités peuvent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en créant un dispositif de compensation volontaire avec des collectivités implantées dans des pays étrangers.
Maîtriser le foncier pour limiter l'étalement urbain est un objectif primordial des politiques de l'habitat dans les villes moyennes. Densifier les centres-villes y maintiendrait une diversité de population.
Qui dessinera la ville de demain ? C'est un des sujets sensibles abordés dans le projet de loi « Alur » pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en 2e lecture par le Sénat le 31 janvier 2014.
L'État va contribuer à hauteur d'au moins 60 millions d'euros au développement de la fibre optique en Poitou-Charentes, tandis que la région investira un montant équivalent, selon un communiqué publié vendredi 31 janvier 2014.
Les départements ruraux ne veulent pas d'une "approche résignée" de la ruralité, mais souhaitent au contraire favoriser une dynamique de développement de leurs territoires.
La possibilité pour les personnes publiques de bénéficier des tarifs réglementés de vente en matière d’électricité et de gaz se réduit depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, formalisée par deux lois de 2000 et 2003.
L'association des maires ruraux de France a critiqué vendredi 20 décembre 2013 le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) qui revient selon elle à dessaisir la commune de cette compétence, y voyant "une marque de mépris à l'égard des maires".
Selon une enquête de la CLCV, dans les communes qui ont introduit une part variable incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, neuf foyers sur dix connaissent les consignes de tri.
Les villes moyennes souhaitent valoriser leur économie de proximité, afin de soutenir le dynamisme local et la compétitivité, tout en respectant le développement durable.
Pour que la France réussisse la transition écologique, chacun devra contribuer à l'effort annoncé. Certaines des soixante-trois propositions émises dans un livre blanc concernent les collectivités.
La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect des règles de la commande publique.