La dotation pour les titres sécurisés bénéficie d'une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros pour aider les communes surchargées par l'augmentation des demandes de délivrance de titres sécurisés à réduire les délais de prise de rendez-vous.
Deux associations d'élus ont réclamé mercredi 20 juillet 2022 "des services publics forestiers forts", alors que de gigantesques incendies ravagent la Gironde, s’inquiétant des réductions d'effectifs à l'Office national des forêts (ONF).
Quels sont les moyens déployés pour lutter contre les incendies qui ravagent la Gironde ? Sont-ils suffisants ? Le point sur la situation et sur les pistes d'amélioration du modèle français de sécurité civile, jugé sous tension par de nombreux acteurs.
La MILDECA veut aider les maires à coconstruire une politique locale de prévention des conduites addictives.
Les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 21 février 2022 dite « 3DS » ont réformé le régime de la prise illégale d'intérêt des élus. Le but est de clarifier ledit régime pour permettre aux élus de trouver une action équilibrée entre l'exercice de leurs mandats et leurs investissements personnels dans la vie locale.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires veut sensibiliser tous les Français aux bons réflexes pour éviter les incendies et s'en protéger.
Après la vague du Rassemblement national dans les zones rurales lors de la présidentielle et des législatives, les élus demandent un "plan d'urgence" pour la ruralité et la nomination d'un ministre qui s'y consacre entièrement.
Depuis le 21 juin 2022, avec le dispositif FR-Alert, les autorités peuvent prévenir en temps réel tout possesseur d'un téléphone portable qu'il se trouve dans une zone de danger. Il reçoit alors des consignes et des conseils pour se mettre en sécurité et se protéger.
L'équipe de « Curiosités Juridiques » organise un grand concours des arrêtés municipaux insolites.
Dans son rapport d'activité 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique formule diverses propositions pour améliorer les contrôles et les atteintes à la probité.
La ville de Nice, qui a déjà testé un système de reconnaissance faciale, va solliciter "avant l'été" la Cnil afin de mettre en place une plateforme de recherches basée cette fois sur l'intelligence artificielle, a annoncé jeudi 16 juin 2022 son maire Christian strosi.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux élections et comment améliorer la participation.
Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les habitants des 11 circonscriptions des Français de l'étranger qui ont pu se rendre aux urnes dès ce week-end. Quel est le mode de scrutin ? Quel est le rôle des 577 députés ?
La DGCL détaille l'ensemble du dispositif tenant à la formation des élus locaux.
Alors que les attentes en ce domaine étaient significatives, force est de constater que les ajustements apportés au droit funéraire par la loi n° 2022-217, dite 3DS, du 21 février 2022, restent relativement modestes…
Les sénateurs émettent trente propositions pour que l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale dans l'espace public ne conduise pas à une société de surveillance. Ils préconisent notamment un encadrement législatif et des autorisations au cas par cas.
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a décidé de déployer des moyens supplémentaires afin de réduire les délais d'obtention de passeports et de cartes d'identité avec l'objectif de parvenir à un retour à la normale d'ici à l'été 2022 et les vacances.
Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
À compter du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra porter le nom qu'il souhaite et l'inscrire sur son acte de naissance.
Les catégories sociales les plus favorisées monopolisent les mandats électifs locaux, selon l'Observatoire des inégalités.