Particulièrement utile aux acheteurs comme à leurs fournisseurs, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie a procédé à la mise à jour des références au droit de la commande publique les plus récentes et de leurs conséquences sur l'indexation des prix pour les marchés publics de denrées alimentaires, ainsi que des dernières informations pertinentes relatives aux indices officiels ou mercuriales (Insee et RNM) et aux moyens de les obtenir.
Deux textes réglementaires modifient les conditions d'attribution et les montants de plusieurs éléments de la prestation de compensation du handicap.
Elias pense qu'il s'agit de "violence physique ou verbale", Whalid que "c'est régulier", et Anna qu'il "faut en parler". Dans un collège de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), une quarantaine d'élèves définissent le harcèlement scolaire pour mieux le "combattre".
Le rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations analyse la durée du travail en 2020 : les agents ont travaillé davantage dans la fonction publique que les salariés du secteur privé.
Pour que les femmes s’investissent davantage en politique, une députée propose d’étendre le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants.
En application d'une obligation européenne, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises titulaires d'un marché public passé avec l'État, les collectivités territoriales ou les établissements publics, sont tenues d'adresser à la personne publique des factures électroniques.
Un récent décret vient moderniser la réglementation du métier d'assistant maternel.
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de réduire le recours aux pesticides dans les sites Natura 2000, dédiés à la protection de la biodiversité, selon une décision rendue lundi 15 novembre 2021 et qualifiée de "nouvelle victoire" par France Nature Environnement.
Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) compare les nombreuses contraintes liées aux conditions de travail dans le secteur hospitalier avec celles de l'ensemble des salariés.
Après plusieurs années d'application de la loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II », une mission parlementaire a évalué cette dernière.
Emmanuel Macron recevra mercredi 17 novembre 2021 à l'Élysée une importante délégation de maires, avant de s'exprimer le lendemain en clôture du congrès de leur association (AMF).
Une Foire aux questions (FAQ) de la DGCL du 3 novembre 2021 précise les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation du télétravail sous forme d'allocation forfaitaire. Il y est en particulier précisé les modalités de versement ainsi que la fiscalité applicable.
Dans son rapport thématique 2020, l'IGÉSR ausculte le dispositif français d'orientation, à tous les niveaux.
Des centres aquatiques souvent plus grands que ceux des communes, offrant davantage de prestations, renchérissent le budget de fonctionnement des bassins appartenant aux intercommunalités.
Le gouvernement veut encourager l'émergence de 500 opérations d'habitat inclusif au cœur des Petites villes de demain.
Les professionnels du bâtiment et de la construction subissent de plein fouet la hausse des prix et la pénurie de matériaux.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a développé un simulateur pour visualiser les effets du Ségur sur la rémunération des agents de la fonction publique hospitalière.
Le pass Culture doté de 300 euros et réservé aux jeunes âgés de 18 ans sera étendu dès 2022 aux collégiens et lycéens, a confirmé mardi 9 novembre 2021 la ministre de la Culture devant le Sénat, après les annonces en ce sens d'Emmanuel Macron de mai dernier.
Pour exploiter le potentiel des réseaux de chaleur et rattraper leur retard sur les objectifs en matière de renouvelable, il faudra décarboner et densifier les réseaux existants, en créer de nouveaux et surtout sensibiliser le public, affirment les représentants du secteur.
La Délégation sénatoriale à la prospective s’interroge sur le devenir du télétravail en rythme de croisière.