Le guide édité par l'APF a pour ambition de « multiplier les informations pratiques pour permettre aux personnes en situation de handicap et à leur famille de préparer au mieux leurs vacances et de partir zen ! », résume l'association.
La lutte contre l'absentéisme scolaire voit une nouvelle fois se rouvrir le débat sur la suppression des prestations familiales. Au sein de la majorité les points de vue s'affrontent suite à la proposition du député UMP Éric Ciotti de renforcer la loi de 2006, qui permet de suspendre les allocations familiales en cas d'absences scolaires répétées d'un élève au collège ou au lycée.
Édouard Courtial, député UMP de l'Oise, a déposé, le 21 décembre, une proposition de loi visant à limiter l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée aux familles en difficulté aux seuls achats de fournitures scolaires pour les enfants.
Le décret du 30 décembre crée une indemnité de fonction pour les présidents de commission médicale d'établissement en leur qualité de vice-président du directoire. Le montant et les modalités de versement restent à préciser.
Le ministre de l'Éducation nationale s'est prononcé en faveur de la proposition du député Éric Ciotti qui souhaite simplifier une disposition permettant de supprimer les allocations familiales en cas d'absences répétées d'un élève au collège ou au lycée.
Les personnes âgées dépendantes expriment, très majoritairement, leur choix de demeurer à leur domicile. Il convient de développer des services adaptés pour soulager les proches aidants dans leurs tâches d'accompagnement de ces personnes en perte d'autonomie, plaide le Groupe de Réflexion et réseau pour l'Accueil Temporaire des personnes en situation de Handicap (GRATH). Cette association se consacre, depuis 1997, à la promotion de l'accueil temporaire.
Des sénateurs veulent encourager le regroupement des assistants maternels pour accroître l'offre d'accueil des jeunes enfants.
C'est en tout cas, ce que semble penser le député UMP de l'Oise, Édouard Courtial, qui a déposé, le 21 décembre 2009, une proposition de loi visant à limiter l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée aux familles en difficulté aux seuls achats de fournitures scolaires pour les enfants.
La piste du transport collectif par autocars est à l'étude. Si elle est retenue, il faudra vérifier que ces nouveaux services ne modifient pas l'équilibre d'un contrat de service public de transport de personnes...
Dans un rapport paru en novembre 2009, le Haut Conseil de la santé publique met en avant les conditions nécessaires à l'intégration de l'éducation thérapeutiques aux soins. Il propose notamment d'installer un dispositif généralisé et pérenne ou encore de valoriser le rôle du médecin traitant.
Un syndicat national de praticiens hospitaliers avait déposé une requête en annulation de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison. Cette requête a été rejetée par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 10 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy a présenté le 11 janvier ses « vœux au monde de l'éducation et de la recherche ». Son discours a porté pour la majeure partie sur l'enseignement scolaire et, dans une moindre mesure, sur l'enseignement supérieur. L'école devrait finalement être concernée par le grand emprunt, selon le président de la République.
Voilà une décision intéressante de la Cour administrative d'appel de Nantes qui, à propos de faits de maltraitance, dissocie bien la sanction disciplinaire du licenciement pour insuffisance professionnelle.
Les associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés demandent instamment au gouvernement de suspendre la mise en œuvre de plusieurs mesures qui, selon elles, risquent de nuire gravement à la politique du handicap.
Les décrets du 30 décembre, en application de la loi HPST, fixent la composition du directoire des établissements, qui remplacera le conseil exécutif. Il sera constitué de sept membres dans les centres hospitaliers et de neuf membres dans les CHU.
Annoncé par le président de la République Nicolas Sarkozy dans son discours pour la jeunesse du 29 septembre 2009, le livret de compétences doit prendre en compte les engagements et les compétences des jeunes, dans et hors l'école.
Dans deux avis rendus en novembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait le point sur les agendas partagés sur Internet...
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à conforter le statut des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à leur apporter des garanties quant à leur financement.
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) formule une série de préconisations pour mieux accompagner les jeunes en fin de mesure de protection qui atteignent leur majorité.
À l'aube d'une année cruciale pour le secteur social et médico-social, l' (Uniopss) tient son 30 congrès, du 27 au 29 janvier à Lyon, sur le thème : « Les solidarités à l'épreuve de la crise : intérêt général ou compétition ? ». Face aux préoccupations des associations dans l'environnement actuel, l'Uniopss entend articuler, lors de son congrès, « théorie et pratique, réflexion et action, prises de distance et approches de terrain ». Présentation par son directeur général, Hubert Allier.