Projet de guide sur l’achat public innovant : votre avis intéresse la DAJ

Achats

Inscrit comme mesure importante du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le projet de guide pratique sur l’achat public innovant est soumis à la concertation des acheteurs et des entreprises.

Ce guide se veut un réservoir d’idées, de procédés, d’amorces de réflexion pour enrichir les pratiques des services acheteurs.

Les contributions sont à adresser à l’adresse suivante : oeap-concertation@finances.gouv.fr

Posté le 15/04/13 par Rédaction Weka

06/05/24 Des désordres imputables aux maîtres d’œuvre engagent leur responsabilité décennale
03/05/24 Le régime des intérêts moratoires ne s’applique pas sur les sommes dues au titre d’un protocole transactionnel
02/05/24 Quelles sont les conséquences de l’absence de notification du décompte général ?
30/04/24 Quelle incidence de la réalisation d’études complémentaires sur le prix du marché ?
29/04/24 Quelles sont les conditions de l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre ?
26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre

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