En outre, la circulaire incite à systématiser dans la commande publique l’intégration de dispositions relatives à la performance énergétique des produits consommateurs d’énergie (produits numériques, chauffage, climatisation, équipements électroménagers et ampoules) et relatives à la livraison des marchandises (quantification obligatoire des émissions et consommations des livraisons conformément au Code des transports, préférence pour les modes décarbonés type vélo-cargo en livraison urbaine, ferroviaire/fluvial sur longues distances, optimisation de la logistique dernier kilomètre, préférence pour les circuits courts). Ces dispositions pourront être au choix des conditions d’exécution, des spécifications techniques et/ou des critères d’attribution.
Texte de référence : Circulaire du 10 novembre 2022 relative au plan de sobriété énergétique de l’État