Un guide à destination des membres des jury de maîtrise d’œuvre

Commande publique

L’ordre des architectes a publié un guide qui détaille le rôle des architectes ayant à participer à un jury de concours de maîtrise d’œuvre au regard des modifications apportées par la nouvelle réglementation des marchés publics.

Les objectifs principaux du guide sont de permettre à tout juré de concours d’accomplir sa mission auprès des maîtres d’ouvrage, de guider ce dernier dans certaines démarches en lui livrant quelques conseils, et de transmettre les recommandations de l’ordre des architectes.

Source : Guide de l’architecte juré, Ordre des architectes, juin 2017

Posté le 05/09/17 par Rédaction Weka

06/05/24 Des désordres imputables aux maîtres d’œuvre engagent leur responsabilité décennale
03/05/24 Le régime des intérêts moratoires ne s’applique pas sur les sommes dues au titre d’un protocole transactionnel
02/05/24 Quelles sont les conséquences de l’absence de notification du décompte général ?
30/04/24 Quelle incidence de la réalisation d’études complémentaires sur le prix du marché ?
29/04/24 Quelles sont les conditions de l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre ?
26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre

Voir toutes les brèves