En l’espèce, le tribunal administratif avait prononcé l’annulation d’un marché au motif que les documents soumis à la consultation étaient trop imprécis s’agissant des variantes autorisées par l’appel d’offres et que, d’autre part, les candidats n’avaient pas disposé d’informations suffisantes sur les critères d’appréciation des offres, entachant ainsi la procédure de sélection des candidats d’un vice d’une particulière gravité. Sur le partage de responsabilité, la Cour administrative d’appel précise que s’il est loisible au maître d’ouvrage de s’attacher les services d’un assistant à maitrise d’ouvrage afin de se faire assister dans le montage des dossiers administratifs et techniques relatifs à la passation et à l’exécution d’un marché public, un tel choix ne saurait le décharger totalement de sa responsabilité vis-à-vis des conditions dans lesquelles le titulaire a été choisi.
Texte de référence : CAA de Douai, 1re chambre – formation à 3, 25 avril 2019, n° 17DA00203, Inédit au recueil Lebon