Les collectivités locales en difficulté face à la hausse des prix de l'énergie mais aussi de l'alimentation pourront demander dès la semaine prochaine un acompte sur l'aide de l'État prévue pour compenser l'augmentation de leurs dépenses, a déclaré Gabriel Attal mercredi 5 octobre 2022.
Tirant les conséquences de l'avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d'État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a publié une circulaire en date du 29 septembre 2022 sur l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières, ainsi que sur l'articulation du droit de la commande publique avec les règles dégagées par la jurisprudence en matière d'imprévision.
Face à la flambée des prix de l'énergie, des maires et des élus se sont regroupés mercredi 5 octobre 2022 dans un collectif "Stop Racket Énergie" pour alerter sur l'« explosion" de la facture des renouvellements de contrats de gaz et électricité des collectivités.
"Un vrai sujet d'inquiétude pour cet hiver" avec l'envolée des dépenses de chauffage et d'électricité, les établissements scolaires, qui représentent un tiers du patrimoine public, doivent faire preuve d'ingéniosité pour préserver le bien-être des élèves, déjà mis à rude épreuve avec le Covid.
Amorce, l'AMF et Intercommunalités de France proposent un plan d'urgence sobriété pour limiter la hausse des factures énergétiques des collectivités territoriales.
Au regard de l'explosion du coût des matières premières, le ministre de l'Économie et des Finances a saisi pour avis le Conseil d'État sur les possibilités de revoir les clauses financières d'un marché public en cours d'exécution.
Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé jeudi 22 septembre 2022 une série de mesures pour soutenir le BTP face à l'inflation, comme la pérennisation "définitive" à 100 000 euros du plafond qui exempte les marchés publics de travaux d'appels d'offres, lors d'un point d'étape des Assises du BTP réunies à Bercy.
Dans le cadre des 14e Universités d'été de l'ADGCF à Deauville, aux Franciscaines, WEKA a réuni le 6 juillet 2022 autour de plusieurs tables-rondes les DGS d'intercommunalités et leurs partenaires pour échanger et débattre des grands sujets d'actualité.
Déplacements, usage du numérique, télétravail, chauffage des bâtiments publics... Plutôt que de fermer certains services publics et pénaliser les usagers, le think tank Le Sens du Service Public préconise de transformer le quotidien et d'adopter un plan de sobriété en sept mesures.
Les trente piscines fermées brutalement il y a deux semaines en France seront toutes rouvertes d'ici la fin de la semaine prochaine, a affirmé vendredi 16 septembre 2022 l'exploitant Vert Marine qui avait fermé ses établissements pour cause d'explosion de la facture énergétique.
Le Gouvernement travaille à résorber une faille dans le bouclier tarifaire qui en exclut certains logements sociaux, a indiqué vendredi 16 septembre 2022 la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Face à la flambée du coût de l’énergie, les élus du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réunis en commission permanente lundi 12 septembre 2022, ont décidé de soutenir 142 lycées pour un montant total de 9 902 249 euros.
L'Association des Maires de France (AMF) s'est dite "très préoccupée" jeudi 15 septembre 2022 par la capacité des maires à assumer leurs missions de service public du fait de l'inflation et de l'incertitude sur l'avenir des finances locales.
La ville de Bordeaux veut fortement augmenter son autonomie énergétique, de 7 à 41 % d'ici 2026, en développant les énergies renouvelables et en réduisant sa consommation, a annoncé mercredi 14 septembre 2022 son maire Pierre Hurmic, qui redoute une hausse de 20 millions d'euros de sa facture.
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures posent à la fois le problème de continuité du service public et, dans le cas d'absence d'accomplissement de sa mission, de la résiliation pour faute du contrat.
L'AMRF demande au Gouvernement d'instaurer un bouclier tarifaire pour les dépenses des communes rurales liées à l'énergie.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la flambée des prix et à la continuité des services publics.
La hausse du traitement des agents et celle des dépenses liées à l'énergie affecte le budget des collectivités, dont certaines doivent suspendre la fourniture de services publics locaux. Une dotation de l'État de 430 millions d'euros compensera les pertes, pour les collectivités les plus fragiles.
Piscines, patinoires, gymnases, écoles... Jamais faire fonctionner ces équipements parfois énergivores n'a coûté aussi cher aux collectivités en raison de l'explosion des prix de l'énergie, certaines redoutant même un "black-out communal".
Avec l'envolée des prix de l'énergie, les services publics locaux sont directement menacés. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisait une table ronde le 7 juillet 2022, préalablement à l'adoption d'un rapport d'information.