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Comment garantir la révision des prix pour les travaux réalisés par les sous-traitants ?

16/01/24
Commande publique

Dans une question parlementaire, le député Paul Molac appelle l'attention du ministre de l'Économie sur la revalorisation des prix des marchés publics, plus particulièrement sur la nécessité de la rendre plus équitable, incluant une redistribution au profit des entreprises sous-traitantes du BTP et de la construction.

L’amortisseur électricité est maintenu en 2024 pour les collectivités

15/01/24
Finances locales

Un récent décret confirme la poursuite du dispositif d'amortisseur électricité cette année, notamment pour l'ensemble des collectivités territoriales.

De nombreuses collectivités devront rembourser l’avance du « filet de sécurité » qu’elles ont perçue au titre de 2022

26/10/23
Finances locales

Comme en 2022, les collectivités ayant subi une perte d'épargne brute (supérieure à 15 % entre 2023 et 2022) à cause de l'augmentation des prix de l'énergie pourront recevoir une dotation, sous certaines conditions : le « filet de sécurité ». Aux termes d'un arrêté du 13 octobre 2023, de nombreuses collectivités qui avaient reçu par avance la dotation du filet de sécurité de l'an dernier sont tenues de la rembourser.

Énergie : l’aide exceptionnelle de l’État pour les métropoles et les intercommunalités est lancée

17/03/23
Finances locales

L'État a prévu une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros en 2023 pour aider les métropoles et les intercommunalités à faire face à la hausse des coûts de l'énergie.

Quelles mesures pour soutenir les marchés de restauration collective face à la flambée des coûts ?

03/03/23
Commande publique

Les marchés de restauration sont un de ceux qui subissent les conséquences de la hausse des matières premières et du coût de l'énergie. Face à la fragilisation économique de la restauration collective liée à l'augmentation des coûts de production et à l'inflation, le député Paul Molac s'interroge sur la remise en cause de la souveraineté alimentaire française au regard de sa première mission qui est de rendre accessible une alimentation saine, durable et de qualité, notamment à des populations jeunes ou fragiles (hôpitaux, Ehpad, foyers).

Toutes les collectivités territoriales sont éligibles à l’amortisseur électricité

10/01/23
Finances locales

Les collectivités concernées par l'amortisseur électricité doivent envoyer au plus vite à leur fournisseur leur attestation d'éligibilité.

Les finances des villes de moins de 5 000 habitants, fragiles au regard du contexte économique

16/12/22
Finances locales

Bien que la situation financière des petites villes (2 500 à 25 000 habitants) se soit améliorée en 2021, elle demeure fragile face aux incertitudes - évolution de l'inflation et des coûts de l'énergie notamment -, analysent la Banque postale et l'Association des petites villes de France. Les moins peuplées sont les plus impactées.

Comment gérer la flambée des prix dans la restauration collective pour les marchés en cours ou à venir ?

09/12/22
Commande publique

Une circulaire du Premier ministre publiée en date du 29 novembre 2022 fait le point sur les conséquences de la flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, des transports et de l'énergie sur les prix des contrats dans la restauration collective.

Le bloc communal augmente son épargne de précaution, au détriment des investissements

07/12/22
Finances locales

Sept communes sur dix devraient reporter leurs projets d'investissement en 2023. Depuis 2014, l'investissement public local se réduit continuellement. L'épargne de précaution est renforcée, pour faire face aux aléas.

PLF 2023 : le Sénat étend le « filet de sécurité » énergie à toutes les collectivités

02/12/22
Finances locales

Les sénateurs ont amélioré le filet de sécurité du projet de loi de finances pour 2023. Objectif : soutenir toutes les collectivités pour qui la hausse des dépenses d'énergie demeurerait insoutenable par rapport à la progression de leurs recettes.

La Nouvelle-Aquitaine mise sur la géothermie pour réduire les factures de ses lycées

25/11/22
Énergie

De la chaleur du sous-sol jusqu'aux salles de classe. En Nouvelle-Aquitaine, les économies enregistrées dans des lycées pionniers incitent la région à miser sur la géothermie pour remplacer le gaz.

Cantines : agriculteurs et professionnels exhortent les collectivités à payer davantage

24/11/22
Commande publique

Les représentants de la restauration collective ont appelé mercredi 23 novembre 2022 d'une même voix avec les fédérations d'agriculteurs à "sauver" leur filière, pressant les collectivités à leur payer plus cher les prestations fournies pour faire face à l'inflation.

Quelles recettes pour compenser la hausse des dépenses énergétiques des collectivités locales ?

16/11/22
Finances locales

Le projet de loi de finances pour l'année 2023 fait actuellement l'objet de débats parlementaires pour protéger les collectivités locales contre la hausse de leurs dépenses énergétiques. À l'heure où ces lignes sont écrites, le texte de loi fait l'objet de multiples amendements, mais certaines pistes ont été tracées pour trouver des solutions.

La hausse des prix des repas de restauration collective est-elle inéluctable ?

08/11/22
Commande publique

Au nom de l'ensemble de ses adhérents, entreprises et entrepreneurs de la restauration collective, le syndicat national de la restauration collective (SNRC) tire la sonnette d'alarme concernant la hausse des prix des denrées alimentaires qui continue de fortement impacter leur activité et leur santé financière.

L’éclairage public solaire, une alternative à la consommation électrique

07/11/22
Développement durable

Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, les collectivités peuvent installer des panneaux photovoltaïques sur les lampadaires. L'autoconsommation réduit la facture d'électricité.

Prix de l’électricité : la Commission de régulation de l’énergie publie un référentiel tarifaire

03/11/22
Exécution des marchés

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier des références de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au Code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux), qui seront actualisées tous les mardis.

Une part du surcoût de l’énergie sera amortie pour toutes les collectivités

02/11/22
Finances locales

Le Gouvernement prendra en charge une partie du surcoût de l'électricité, au-delà d'un prix de référence, pour les collectivités qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, et limitera les surcoûts liés au prix du gaz. Une enveloppe de 2,5 milliards d'euros a été débloquée.

“Les élus locaux ont besoin de lisibilité”

20/10/22
Élus

Entretien avec David Roussel, Maire de Fécamp (76), sur l'action locale face à la crise énergétique.

Prix de l’énergie : « on va droit dans le mur », avertissent les maires d’Île-de-France

12/10/22
Énergie

Les maires d'Île-de-France ont averti mardi 11 octobre 2022 que la hausse des coûts de l'énergie allait conduire les finances locales "droit dans le mur" en 2023 et réclamé la mise en place urgente d'un bouclier tarifaire pour les collectivités.

Plan de sobriété : du chauffage au télétravail, les principales mesures

06/10/22
Énergie

Limiter le chauffage à 19 degrés dans les appartements ou les bureaux est la mesure phare du plan de sobriété énergétique annoncé jeudi 6 octobre 2022 en France pour éviter les pénuries de gaz ou d'électricité et réduire l'empreinte carbone du pays.