À Limoges, Granville ou encore Versailles, les nageurs ont trouvé porte close ce lundi 5 septembre 2022 dans une trentaine de piscines gérées par la société Vert Marine qui affirme ne pas pouvoir faire face à l'explosion de la facture énergétique et en appelle aux autorités.
Faudra-t-il crawler dans des piscines moins chauffées pour diminuer leur facture énergétique et éviter de plomber les finances des collectivités ? Depuis cet été, certaines réduisent leurs plages horaires ou baissent le thermostat pour adoucir la note.
Selon la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie (FNCCR), tous les indicateurs soulignent que le prix de l'énergie conservera sa tendance haussière à moyen et long terme, ce qui impactera durablement les consommateurs, et en particulier les plus fragiles, mais aussi les collectivités locales. Face à cette crise du prix de l’énergie, la FNCCR formule une série de propositions à l’attention du Gouvernement.
Baisse de la température de l'eau d'un degré, isolation de trois kilomètres de tuyauteries, pilotage des consommations par algorithmes.... Face à la hausse exponentielle des prix de l'énergie, la piscine intercommunale de Chartres-de-Bretagne, près de Rennes, fait la chasse au gaspillage.
L'enjeu de pouvoir gérer au mieux les conséquences des crises actuelles liées à la guerre en Ukraine et à la crise sanitaire nécessite d'ouvrir une réflexion sur les évolutions possibles des outils juridiques actuels. Pour se préparer à l'inattendu, les avocats du cabinet Charrel & Associés ont imaginé des mesures temporaires ou permanentes pouvant aider les parties prenantes à trouver certaines solutions.
Dans une instruction du 23 mars 2022 publiée le 3 juin 2022, le Directeur de cabinet du Premier ministre demande aux acheteurs de l'État de veiller à aménager les conditions d'exécution des contrats publics en cours permettant d'atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines denrées agricoles.
Dans une lettre en date du 9 mai 2022 adressée au ministre de l'Économie, l'Association des Maires de France (AMF), France Urbaine et d'autres associations d'élus représentant les intercommunalités, les départements et les régions appellent l'État à ouvrir un dialogue sur un assouplissement du régime du prix dans les marchés publics.
Entretien avec Jean-Marc Peyrical, avocat associé-gérant du cabinet Peyrical & Sabattier, Président de l’Association pour l’Achat dans les Services Publics (APASP).
Leviers des collectivités locales dans les territoires, les Epl (Sem, Spl, SemOp) sont confrontées aux mêmes problématiques que les pouvoirs publics. Leur capacité à pouvoir ré(agir) vite aux situations de crise pourrait leur être très utiles pour limiter la casse. Exemples de ripostes dans le Lot ou dans le Grand Lyon.
Conséquence des difficultés économiques engendrées depuis deux ans par la crise sanitaire et depuis quelques mois par la situation en Ukraine, les producteurs, les fournisseurs, les grossistes et les opérateurs de la restauration collective doivent depuis plusieurs mois faire face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, des transports et des énergies.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est de plus en plus sollicitée par ses adhérents qui ont du mal à s'approvisionner en produits de potabilisation et d'assainissement de l'eau. La FNCCR demande au Gouvernement de sécuriser ces approvisionnements pour éviter une rupture du service public.
Entretien avec Olivier Giannoni, Directeur juridique de l’UGAP, enseignant à l’Université Paris Panthéon-Assas et auteur de Stratégie et techniques de l’achat public, paru chez Berger-Levrault en 2020.
Fin janvier, l'Association des petites villes de France (APVF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont interpellé le Premier ministre sur les conséquences de la hausse des tarifs de l'énergie dans les communes. Christophe Bouillon, président de l'APVF et maire de Barentin (Seine-Maritime, 12 627 habitants), fait le point sur le sujet.
Le Premier ministre a adressé, le 30 mars 2022, aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire pour expliquer la théorie de l’imprévision et les conditions d'exécution des marchés en cours dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.
La flambée des prix de l'énergie fait s'envoler les factures de certaines communes qui demandent de l'aide au gouvernement, n'étant que peu concernées par le "bouclier tarifaire", mais l'exécutif relativise à ce stade l'impact de cette hausse sur leurs finances.
Fonds d'urgence de compensation, taux de TVA réduit sur les factures énergétiques, blocage des prix... Dans une proposition de résolution, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat appelle le gouvernement à protéger les collectivités de la hausse des prix de l'énergie.
L'invasion de l'Ukraine par la Russie a et aura des impacts à court, moyen et long terme sur la consommation des particuliers et sur la commande publique.
Dans un courrier adressé au Premier ministre le 25 janvier 2022, l'Association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédées et régies (FNCCR) interrogent le Gouvernement sur les conséquences de la hausse de l'énergie pour les collectivités locales qui doivent faire face à des augmentations conséquentes de leurs factures.
Les professionnels du bâtiment et de la construction subissent de plein fouet la hausse des prix et la pénurie de matériaux.
Le sénateur Michel Dagberg pose la question au ministre de l’Économie sur les difficultés d'approvisionnement en matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) au regard de la pénurie touchant plusieurs matériaux ayant pour incidence une forte augmentation des prix.